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Valorisation des produits agricoles

Le Sénat a adopté, mercredi 24 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, rapporté par le sénateur UMP Benoît Huré (Ardennes).

La politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d’identification de la qualité et de l’origine rencontre un succès certain auprès des consommateurs. Cependant, dans le même temps, le grand public s’est peu à peu trouvé submergé par la création et l’apposition d’une quantité croissante de ces signes d’identification, parfois sur un même produit. Ce manque de clarté et les confusions qu’il entraîne, revient à réduire l’élément de différenciation des productions nationales par rapport à celles du reste du monde. Aussi le Gouvernement a-t-il procédé à une vaste réforme du dispositif français de valorisation desdits produits, après concertation avec les administrations et les professionnels concernés.

L’objectif du projet de loi est de donner valeur légale, de clarifier, de conforter et rendre plus cohérent le système de valorisation national. Tout d’abord, en le structurant autour de trois catégories principales : les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), les mentions valorisantes (« montagne », « fermier » ...) et les démarches de certification. Ensuite, en fédérant les SIQO au sein d’un Institut national de l’origine et de la qualité. Enfin, en harmonisant les règles applicables à l’ensemble des organismes professionnels de défense et de gestion des SIQO et en généralisant l’exigence d’indépendance des organismes de contrôle afin d’en renforcer la crédibilité auprès des consommateurs.

Cette réforme, dont la mise en oeuvre est d’ores et déjà en cours et qui se poursuivra jusqu’au second semestre 2008, devrait permettre de restaurer la confiance des consommateurs et de conforter ainsi le développement des nombreuses filières d’excellence que compte notre pays en matière agricole et agroalimentaire.

L’Assemblée nationale devrait examiné ce texte prochainement.

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