La commission des Finances du Sénat a demandé, mercredi 17 octobre, au gouvernement, de préciser le budget prévu pour la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, d’un montant de 190 millions d’euros, disant craindre un « guichet ouvert » pour les différents ministères.

Pour la commission, la présentation des crédits de la future présidence française de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008, au sein de la mission « Direction de l’action du gouvernement », doit être notablement enrichie. Alors que les crédits proposés sont trois fois plus élevés que ceux de la précédente présidence française, en 2000, la liste des manifestations envisagées est incomplète et fait craindre un « guichet ouvert » pour l’organisation d’événements par les différents ministères. Par ailleurs, les précisions manquent sur l’important budget de communication (15 millions d’euros, pour des dépenses totales de 190 millions d’euros), ainsi que les dépenses liées à la sécurité.

La commission des finances a adopté trois amendements au budget de la mission « Direction de l’action du gouvernement » tendant à :
  identifier dans un programme spécifique les crédits des autorités administratives indépendantes concourant à la protection des droits et des libertés fondamentales ;
  supprimer le comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics, dont les missions d’audit sont aujourd’hui exercées par la Cour des comptes ;
  rattacher les crédits du secrétariat général des affaires européennes au programme « Présidence française de l’Union européenne ».