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Autonomie des collectivités locales

Mercredi 18 octobre, le Président du Sénat, Christian Poncelet (Vosges) a appelé l’Etat à jouer le jeu de la décentralisation en dotant les collectivités territoriales "d’impôts locaux modernes, justes et dynamiques". Devant l’Assemblée des départements de France, le Président du Sénat a indiqué que les départements devraient, selon lui, disposer de marges de manoeuvre plus importantes pour "moduler certaines prestations", "créer de nouveaux dispositifs incitatifs, complémentaires ou supplétifs adaptés au tissu économique et social local". En matière de budget, le Président du Sénat a regretté que de "nombreuses charges" pèsent sur les départements, du fait de "certaines réglementations d’origine nationale ou européenne". Il a salué à cet égard la mise en place d’une Conférence nationale des exécutifs permettant d’associer les élus locaux à l’élaboration des normes.

Christian Poncelet a évoqué deux pistes de travail : le partage d’impôts nationaux entre l’Etat et ces collectivités, et la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité. La réforme devra aussi, selon lui, mettre en place de "nouveaux systèmes de péréquation".

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