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Vente de l’immeuble de l’Imprimerie Nationale

Mercredi 17 octobre 2007, la commission des Finances du Sénat a organisé une série d’auditions afin de vérifier les conditions de vente de l’immeuble de l’Imprimerie Nationale ainsi que les conditions de son rachat par l’Etat et le statut fiscal de la plus-value.

En présence, notamment des sénateurs UMP Adrien Gouteyron (Haute-Loire), Joël Bourdin (Eure), Charles Guéné (Haute-Marne) et Paul Girod (Aisne), la commission a entendu Eric Sasson, président du fonds Carlyle Real Estate pour l’Europe et Chris Finn, managing director, Philippe Dumas, Inspecteur général des finances auteur d’un rapport récent sur le sujet, Jean-Luc Vialla, ancien président directeur général de l’Imprimerie nationale, Xavier Hurstel, sous-directeur à la direction du budget, Jean-Yves Leclercq, sous-directeur à l’agence des participations de l’Etat, Jean-Marie Bruno, chef du service des affaires immobilières du ministère des affaires étrangères et européennes, Stéphane Romatet, ancien chef de ce service et Daniel Dubost, chef du service France Domaine.

En effet, en 2003, l’immeuble de l’Imprimerie Nationale a été vendu à Carlyle pour 103 millions d’euros, et racheté quatre ans plus tard pour 325 millions par le ministère des Affaires étrangères.

Jean-Luc Vialla, l’ancien président de l’Imprimerie Nationale, a souligné que la vente était nécessaire à un moment où l’institution était en grave difficulté économique et que l’offre de Carlyle apparaissait comme la meilleure. Jean-Yves Leclercq, sous-directeur à l’Agence des participations de l’Etat, a par ailleurs souligné que la vente s’est faite à "un prix de marché", fruit d’un "appel d’offres très large".

Quant au rachat par l’Etat, il a été fait dans le cadre d’un appel d’offre et a été compensé par la vente à "un point haut du marché" du centre des conférences international de la rue Kléber.

Les responsables de Carlyle ont pour leur part fait valoir qu’ils avaient pris "un risque de marché" et investi 100 millions d’euros en travaux dans le bâtiment.

"Vous avez fait au total une belle opération", a conclu le président de la commission des Finances, s’adressant aux représentants de Carlyle.

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