Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
L’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
Franchises médicales
TVA réduite sur les produits verts et dans la restauration
Dépendance : le cinquième risque ?
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Questions/Réponses

Protocole de Londres : quelles conséquences pour les traducteurs ?

Après avoir consacré une longue période à la réflexion et à l’étude de l’ensemble des arguments animant ce débat, le Sénat et l’Assemblée nationale ont décidé de ratifier cet accord international. En effet, au regard des enjeux économiques, linguistiques, technologiques et juridiques, le Sénat a considéré que l’analyse des risques et des opportunités plaidait en faveur d’une ratification par la France de l’accord de Londres.

En premier lieu, le Sénat n’a pas estimé néfaste et menaçante l’incidence du Protocole de Londres sur l’usage et la diffusion du français. Si, ce texte simplifie le régime linguistique des dépôts de brevet en Europe, il est une réelle opportunité pour la langue française qui est affirmée comme une langue officielle de l’office européen des brevets et donc une langue de l’innovation et de la technologie en Europe.

Deuxième point, les bénéfices pour les entreprises françaises sont réels : la procédure de dépôt de brevet est simplifiée et son coût est largement diminué.

Enfin, en termes politiques, la ratification de l’accord de Londres par la France aura un effet d’entraînement. De nouvelles adhésions à l’accord vont amplifier encore la diminution attendue des coûts de traduction.

En ce qui concerne les traducteurs, le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré, lors du débat au Sénat en séance publique, que des mesures d’accompagnement seraient mises en œuvre. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) proposera ainsi une labellisation de ses traductions afin que la profession de traducteur ait une meilleure visibilité. D’autres mesures sont en préparation dans les ministères concernés.

Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits