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Médicament

Mercredi 17 octobre 2007, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament a été adopté,en première lecture, par les sénateurs. Ce texte s’inscrit dans un processus d’harmonisation européenne enclenché en 1965 par la publication de la première directive européenne dans le domaine du médicament.

L’objet principal de ce texte est de transposer plusieurs directives européennes :

-  la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins ;
-  la directive relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ;
-  la directive relative aux produits cosmétiques qui interdit la réalisation sur le territoire de l’Union européenne des expérimentations animales et la mise sur le marché des produits cosmétiques testés sur des animaux ;
-  la directive relative aux médicaments traditionnels à base de plantes ;
-  la directive relative aux médicaments vétérinaires.

Le texte sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.

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