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Et si nous élisions les maires au suffrage universel direct ?

Le Figaro, samedi, 6 octobre 2007

Par Jean Puech, Sénateur UMP de l’Aveyron

Depuis 1958, les institutions de la V République ont été modifiées à de nombreuses reprises mais sans grand souci de cohérence globale et sans tenir compte de l’évolution de nos pratiques politiques.

Dans ces conditions, la réflexion confiée par le président de la République au comité présidé par Édouard Balladur constitue une opportunité exceptionnelle pour adapter notre gouvernance à la société d’aujourd’hui. Ce travail d’adaptation, les collectivités territoriales l’ont déjà engagé à travers les deux grands mouvements de décentralisation.

Après les lois « Defferre » de 1982, puis l’« Acte II de la décentralisation » mis en oeuvre par Jean-Pierre Raffarin en 2003, les élus locaux sont maintenant en première ligne pour répondre aux attentes des Français. Or, l’Observatoire sénatorial de la décentralisation a pu établir dernièrement qu’un élu local sur deux avait le sentiment que la décentralisation n’avait pas renforcé le lien entre la population et ses élus. La situation est paradoxale. Les élus locaux sont favorables à la décentralisation et aux transferts de compétences mais ils sont beaucoup plus partagés sur leur mise en oeuvre et sur leur propre statut. Alors que la démocratie locale devrait être un levier privilégié pour réconcilier les Français avec la politique, le risque existe que nos concitoyens se désintéressent d’une décentralisation qui leur semble encore trop lointaine, trop complexe et trop coûteuse.

Il paraît aujourd’hui nécessaire de permettre aux collectivités territoriales de «  digérer  » leurs nouvelles compétences. L’État a souvent conservé des structures administratives importantes au niveau local alors même que les compétences ont été transférées aux collectivités territoriales. Cette phase de consolidation devrait permettre de supprimer les doublons. Mais l’essentiel n’est pas là. Plutôt que de rêver d’un « grand soir » qui regrouperait ou supprimerait des niveaux d’administration locale de façon forcément arbitraire et brutale, l’urgence semble bien d’engager un « Acte III de la décentralisation ».

Pour exercer pleinement sa mission, l’élu local de demain devra être un véritable professionnel de la gestion locale et du développement économique et social. Pour mener à bien sur le terrain les projets ambitieux, il aura besoin à la fois d’indépendance, de légitimité et de responsabilité. Inventer cette nouvelle gouvernance locale ne sera pas chose aisée dans un pays où les habitudes sont tenaces. Cette tâche devra donc constituer également l’un des « grands chantiers » de la réforme institutionnelle. Le chemin est connu. Nos voisins européens l’ont déjà emprunté. Pour renforcer l’indépendance des élus, nombre de ces pays ont mis en place un véritable statut assorti d’une obligation d’exercer leur mandat à plein temps dans les grandes collectivités. Rappelons qu’en France, il n’existe pas un statut de l’élu local qui précise les conditions d’exercice du mandat.

Nos élus ont aussi besoin de voir conforter leur légitimité. Faut-il s’inspirer de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Pologne ou de l’Italie qui ont décidé d’élire leurs maires et d’autres autorités locales au suffrage universel direct ? Cette solution aurait pour mérite de donner aux élus une légitimité indiscutable. De même, un débat mériterait d’être mené sur la recherche d’une meilleure distinction entre fonctions exécutives locales et fonctions délibératives comme sur les marges de manoeuvre des responsables d’exécutifs locaux pour composer leur « gouvernement local » en recrutant des compétences en dehors des conseils élus.

Si ces dernières dispositions relèvent davantage de la loi que de la Constitution, force est toutefois d’admettre que de nombreuses mesures envisagées (régime des mandats, modes de scrutin, rôle du Sénat...) sont de nature à modifier sensiblement la vie politique locale. Ce constat justifie pleinement de conduire une réflexion globale sur nos institutions, locales et nationales. Une Constitution moderne doit reconnaître aux collectivités territoriales et à leurs élus une véritable autonomie et les prémunir contre les tentations « recentralisatrices ».

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