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Vers une nouvelle distribution des sièges au Parlement européen

Septembre 2007
Le nombre d’élus a évolué au cours des élargissements de l’Union européenne et a varié au fil des traités européens. Le Parlement compte aujourd’hui 785 députés, représentant 492 millions de citoyens. A partir de 2009, le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre sera à nouveau modifié. Selon les dispositions actuelles, le nombre de députés pour la législature 2009-2014 est fixé à 736. Néanmoins, le Conseil européen des 21-22 juin 2007 a décidé d’augmenter le nombre de sièges de 736 à 750. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont invité le Parlement à présenter, d’ici à octobre 2007, une proposition sur la répartition de ses sièges.

Cette décision devra respecter les principes suivants :
-   le maximum de députés est fixé à 750 ;
-   le nombre maximum de sièges attribués à un Etat membre passera de 99 à 96 ;
-   le nombre minimum de sièges par Etat membre augmentera de 5 à 6 ;
-   la répartition des sièges sera fondée sur le principe de « proportionnalité dégressive ».

constitutionnelles sur la réforme du Parlement européen

Repères 18-19 octobre 2007 : Sommet européen de Lisbonne. Selon le projet de traité de réforme, la nouvelle composition du Parlement sera décidée par le Conseil européen agissant à l’unanimité, sur la base de propositions du Parlement européen et après avoir obtenu son accord. 10-11 octobre  : Vote du rapport lors de la mini-session plénière du Parlement (Bruxelles) 2 octobre 2007  : Vote du rapport en commission 10 septembre 2007  : Présentation du rapport Lamassoure-Severin à la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen 3 septembre 2007  : Débat au sein de la commission des Affaires
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