Le 3ème paquet ferroviaire sur les rails Les députés devraient approuver l’accord intervenu le 21 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire. Grâce au Parlement, le règlement sur les droits et obligations des passagers concernera les réseaux ferroviaires internationaux, mais aussi nationaux.

  Vers une politique européenne commune en matière d’immigration Dans le cadre d’un débat sur l’immigration, les députés entendront les déclarations respectives du Conseil et de la Commission et examineront les rapports d’initiative sur l’immigration légale et sur les priorités politiques dans la lutte contre l’immigration illégale.

  Le Conseil et la Commission s’expliquent sur les activités de la CIA en Europe Les députés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission européenne, des détentions secrètes et des transferts illégaux de détenus impliquant des Etats Membres du Conseil de l’Europe.

  Moratoire contre la peine de mort Les députés débattront de la mise en œuvre du moratoire sur la peine de mort. Ils devraient ensuite adopter une résolution.

  Opération militaire à l’Est du Tchad et au Nord de la République Centrafricaine Le Conseil et la Commission feront des déclarations à propos de l’envoi d’une force européenne au Tchad et en Centrafrique dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

  Sécurité des jouets : restaurer la confiance des consommateurs Suite au retrait massif, par le fabricant américain, Mattel, de jouets chinois potentiellement dangereux, la Commission fera une déclaration sur ce sujet. La Commission et les députés européens se sont montrés déterminés à prendre des mesures pour restaurer la confiance des consommateurs.

  Accord d’association interrégionale avec le Mercosur et partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil La Commission devra s’expliquer, dans le cadre d’un débat sur une question orale, au sujet de la compatibilité de l’Accord d’association interrégionale avec le Mercosur et le nouveau partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil.

  Vers une politique extérieure commune de l’énergie« Le traité sur la charte de l’énergie devrait constituer la pierre angulaire de la politique étrangère commune de l’UE dans le domaine de l’énergie », selon un rapport d’initiative qui préconise également la désignation rapide d’un « haut représentant spécial pour l’énergie » afin de coordonner les activités de l’UE en la matière.

- Ouvrir la voie aux énergies renouvelables en Europe Un projet de législation sur les énergies renouvelables devrait être mis en place au plus tard avant la fin 2007, selon un rapport d’initiative de la commission de l’Industrie et de l’Energie. Les députés soulignent que les énergies renouvelables constituent l’un des meilleurs remparts de protection des consommateurs et de l’industrie face au double impact de l’accroissement des importations d’énergie et de la hausse des prix des carburants.

  Un institut européen d’innovation et de technologie Le Parlement se prononcera sur un rapport en co-décision portant sur la création de l’Institut européen de technologie (IET).

- Pour des élections « plus européennes »Le Parlement devrait approuver une proposition de la Commission européenne destinée à faciliter le vote et la candidature aux élections européennes de citoyens de l’UE résidant dans un État membre.

  Sucre : mieux compenser la restructuration du secteur Pour éviter une réduction arbitraire des quotas qui pénaliserait les différents acteurs de la filière européenne du sucre, il faut optimiser le fonctionnement du régime de restructuration, estime la commission de l’Agriculture du PE. Deux rapports consultatifs qu’elle a adoptés à la quasi-unanimité seront soumis au vote de la plénière. Ils constituent le projet de réponse du Parlement à la proposition de la Commission européenne pour accélérer la réforme du secteur.

  Céréales : suspension de la jachère obligatoire En raison des mauvaises récoltes et de la flambée actuelle des prix sur les marchés des céréales, la Commission européenne vient de proposer de suspendre la jachère obligatoire pour les semis de cet automne et du printemps prochain.

  Fiscalité réduite pour le rhum traditionnel des DOM Le consommateur métropolitain pourra avoir accès au rhum traditionnel des DOM à un prix raisonnable. Les députés devraient approuver un projet de décision autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d’outre-mer (DOM). Cette mesure fiscale vise à compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés.

 Vers une harmonisation de la législation sur les obligations des prestataires de services Neuf mois après l’adoption de la fameuse directive "services", les députés vont examiner un rapport d’initiative qui plaide pour l’adoption de normes communes en matière d’obligations du prestataire de services et de voies de recours du consommateur.

 Transposition de la directive sur la non-discrimination : des progrès insuffisants Les députés examineront un rapport d’initiative sur l’application de la directive « égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ». Selon ce rapport, des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive.

 Garantir l’égalité professionnelle hommes-femmes Les députés examineront un rapport sur l’application de la directive « égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ». Selon lui, des progrès doivent encore être réalisés pour la mettre en œuvre.

 La formation tout au long de la vie doit commencer dès le plus jeune âge Les Etats membres devraient accroître leurs investissements dans l’enseignement préscolaire, afin de créer une base efficace pour la scolarité ultérieure, tel est le message d’un rapport relatif à « l’efficacité et l’équité des systèmes européens d’éducation et de formation », à l’ordre du jour de la plénière.

 Le patrimoine culturel européen en un seul clic La création d’une bibliothèque numérique européenne devrait faciliter l’accès au patrimoine culturel européen, selon un rapport d’initiative qui soutient la proposition de la Commission visant à créer une bibliothèque numérique européenne sous la forme d’un point d’accès direct au patrimoine culturel européen et souligne l’importance d’un accès multilingue aux bases de données.

 Livre vert sur les transports urbains La Commission européenne fera une déclaration au sujet du Livre vert sur les transports urbains. Sa publication fait suite à une consultation lancée fin janvier 2007 dans le cadre de la semaine européenne de l’énergie durable sur le thème « Transports urbains : problèmes, solutions et responsabilités ».