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Accueil - Travaux parlementaires - Contrle de l’action gouvernementale - Questions - Questions d’actualit - Jeudi 4 octobre 2007
Question d’actualit de Yannick Texier, Snateur UMP de l’Ille-et-Vilaine

Yannick Texier - Dialogue social

Yannick Texier :

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarit, vous avez prsid ce matin la premire des trois confrences sociales promises par le Prsident de la Rpublique, Nicolas Sarkozy.

Cette confrence tripartite portant sur les conditions de travail, dont le rapporteur gnral est notre minent collgue Grard Larcher, fin connaisseur de ces questions, a notamment runi les organisations patronales, syndicales et les pouvoirs publics.

Il s’agit d’un thme d’une grande actualit au regard de la volont du Prsident de la Rpublique de rhabiliter la valeur « travail » et alors que va s’engager un dbat sur la lgitimit du maintien de divers rgimes spciaux de retraite au vu de l’amlioration de la pnibilit de certaines professions.

Les conditions de travail sont un sujet essentiel, car elles conditionnent l’efficacit et la productivit. Elles peuvent aussi tre l’origine de drames humains. La vague de suicides sur des lieux de travail que nous avons connue ces derniers mois en France semble ainsi en grande partie lie une grave dtrioration des conditions de travail.

L’enjeu de cette confrence est donc trs important.

C’est la raison pour laquelle je me flicite de la mthode que vous avez adopte, monsieur le ministre, en faisant le choix d’une large concertation et d’un vritable dialogue social avec l’organisation de sept runions prparatoires en septembre.

l’issue de cette confrence, pouvez-vous nous faire part des conditions de travail qui y ont prvalu, du bilan de votre mthode et de l’implication des partenaires sociaux ?

Avez-vous d’ores et dj pu tablir un diagnostic, faire une liste des bonnes pratiques, identifier les mesures prendre et dfinir un agenda pour leur mise en oeuvre ?

La rponse de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarit

Monsieur le snateur, il s’agit en effet d’un sujet important, que le Gouvernement et les partenaires sociaux ont abord avec le plus grand srieux.

La confrence qui s’est acheve ce matin ne restera pas sans lendemain. Elle aura des suites, en l’occurrence les annonces et les dcisions que j’ai prsentes tout l’heure. Un point de dpart des actions, sur lequel je vais revenir, sera ensuite fix. Cette runion fait suite un dbat de soixante-dix heures anim par Grard Larcher, ancien ministre du travail, qui a bien voulu tre le rapporteur gnral de la confrence.

Dix-neuf auditions ont t organises, et nous avons eu, ce matin, cinq heures de dbat avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Il en rsulte que, s’il est essentiel de travailler plus pour aller chercher la croissance dont notre pays a besoin, il faut galement que nos concitoyens puissent travailler mieux, c’est--dire qu’ils se sentent mieux dans leur travail.

Les dcisions prises ont notamment port sur le stress, cet ensemble de troubles psychosociaux dont nous avions du mal parler voil quelques annes et que, pour le dire franchement, nous apprhendons encore difficilement aujourd’hui.

partir du dbut de l’anne prochaine, des indicateurs nous permettront de mesurer prcisment le stress dans les entreprises et de savoir comment y faire face, dans chaque entreprise et dans chaque branche d’activit.

Ensuite, nous souhaitons aider davantage les entreprises dsireuses d’investir dans l’amlioration des conditions de travail de leurs salaris. cet effet, un fonds de 50 millions d’euros sera mis en place, contre 40 millions d’euros prvus initialement, ce qui reprsente un effort supplmentaire de 25 % consenti par le Gouvernement. En outre, 4 millions d’euros seront verss au Fonds pour l’amlioration des conditions de travail, le FACT.

Grce cet effort, nous pourrons utiliser tous les crdits existants. Et si cela est ncessaire, nous irons plus loin partir de 2009.

Enfin, il nous faut renforcer le dialogue social. N’oublions pas que les 8 millions de salaris qui travaillent dans de trs petites entreprises n’ont pas la possibilit de parler de leurs conditions de travail. Les partenaires sociaux, reprsentants des salaris comme des employeurs, se sont mis d’accord ce matin pour intgrer ce sujet dans la ngociation sociale.

Nous souhaitons galement renforcer les comptences et la formation des membres des comits d’hygine et de scurit, les CHS, afin qu’ils soient plus sensibiliss la question des conditions de travail, et donc plus efficaces.

Par ailleurs, nous allons donner un nouvel lan la ngociation en la matire. Ds la semaine prochaine, nous signerons un accord concernant le secteur de la dcoupe de la volaille - mtier pnible s’il en est ! -, tendant l’amlioration des conditions de travail des salaris concerns.

l’issue de la runion de ce matin, je tire donc la conclusion que le dialogue social fonctionne dans notre pays, et c’est ce qui nous permettra d’avancer !

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