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Examen de 10 conventions internationales

Les sénateurs on examiné mardi 25 septembre 10 conventions internationales.


-  1. Projet de loi autorisant l’approbation d’accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d’Abou Dabi, rapporté pour avis par le sénateur UMP Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle). Les sénateurs UMP Philippe Nachbar et Louis de Broissia (Côte-d’Or)sont intervenus dans la discussion générale.


-  Consulter le rapport

-  2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au Tunnel routier de Tende, apporté par le sénateur UMP Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes).

-  Consulter le rapport

-  3. Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.

-  4. Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, rapporté par le sénateur UMP Jacques Blanc (Lozère).

-  5. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur la modification de l’accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches.

-  6. Projet de loi autorisant la ratification d’une convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées, rapporté par le sénateur UMP Adrien Gouteyron (Haute-Loire).

-  Consulter le rapport

-  7. Projet de loi autorisant l’approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, rapporté par le sénateur UMP Adrien Gouteyron.

-  Consulter le rapport

-  8. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, rapporté par le sénateur UMP Adrien Gouteyron.

-  Consulter le rapport

-  9. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, rapporté par le sénateur UMP Adrien Gouteyron.

-  Consulter le rapport

-  10. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, rapporté par le sénateur UMP Adrien Gouteyron.

-  Consulter le rapport

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