Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Budget de la présidence française de l’Union européenne
Autonomie des collectivités locales
Ventre de l’immeuble de l’Imprimerie Nationale
Gérard Larcher chargé d’une mission sur l’hôpital public
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - En bref

Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Christian Poncelet, Président du Sénat a plaidé, le 11 septembre dernier, devant le Comité Balladur pour le maintien du bicamérisme, « indispensable à une démocratie moderne ». Première personnalité à être entendue à l’ouverture de la deuxième phase des travaux du « Comité de réflexion » sur les institutions, le Président a exprimé son « attachement aux institutions de la Ve République ». Il a, par ailleurs, approuvé la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer devant le Parlement.

Le Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions est un groupe de réflexion lancé par Nicolas Sarkozy, Président de la République, pour réformer les institutions de la Cinquième République. Présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, il comprend douze autres membres. Le comité doit remettre son rapport en novembre 2007, pour une application d’une réforme à voter avant mars 2008.

Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat et sénateur de Seine-et-Marne) a été entendu le 12 septembre 2007. Il a notamment insisté sur le rythme d’examen des textes de lois. En effet, les textes de lois devraient pouvoir être examinés en séance publique sur la base des conclusions de la Commission saisie au fond, afin de limiter l’obstruction et de permettre un vrai débat entre le Parlement et le Gouvernement sur les points importants du projet de loi.

Josselin de Rohan, Président du Groupe UMP au Sénat, Jean-François Copé, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale et Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP seront auditionnés par le « Comité de réflexion » le 26 septembre prochain.

Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits