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Accord de Londres

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé mercredi 19 septembre 2007, la ratification du protocole de Londres, qui supprime l’obligation de traduire en français les brevets européens. Une fois la ratification votée, le texte devrait être soumis par son rapporteur, Hubert Haenel, à la commission des Affaires étrangères du Sénat le 3 octobre prochain, avant un débat en séance publique le 10 octobre.
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