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Lutte contre la contrefaçon

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, rapporté par le sénateur UMP Laurent Béteille (Essonne), a été adopté mercredi 19 septembre 2007. Il s’agissait de transposer la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle, qui introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre la contrefaçon, tels que des procédures accélérées et simplifiées de saisine du juge en cas d’urgence, un droit d’information qui doit permettre aux autorités judiciaires civiles de mieux identifier les acteurs des réseaux de contrefaçon ainsi que l’amélioration de la réparation du préjudice du fait de la contrefaçon.

Les principaux amendements adoptés par la commission des Lois du Sénat visent à doter la France d’atouts supplémentaires dans la lutte contre ce fléau :
-  accroître la compétitivité des juridictions françaises en spécialisant certains tribunaux de grande instance en matière de propriété intellectuelle ;
-  sanctionner plus sévèrement les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité des personnes ;
-  renforcer les moyens d’action des douanes et des services judiciaires ;
-  condamner toutes les atteintes à la propriété intellectuelle, qu’elles aient été, ou non, commises à « l’échelle commerciale » ;
-  faire assumer l’intégralité des frais de justice, y compris les frais d’exécution forcée, au contrefacteur qui a perdu un procès.

En effet, la contrefaçon est devenue aujourd’hui un phénomène industriel et planétaire qui emporte des conséquences économiques, sociales et sanitaires très lourdes.

Les sénateurs UMP Laurent Béteille (Essonne) et Christian Cambon (Val-de-Marne)sont intervenus dans la discussion générale.


-  Consulter le rapport de Laurent Béteille sur la contrefaçon
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