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Le taux réduit de TVA dans la restauration

Les restaurateurs français devront vraisemblablement attendre début 2010 pour bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %.

A la demande des Vingt-sept, la Commission européenne a été chargée, en février 2006, par les grands argentiers européens, de présenter un rapport sur l’application des taux réduits de TVA. Elle a reconnu, que la situation actuelle, qui permet à environ la moitié des pays de l’Union d’appliquer un taux réduit sur la restauration et pas aux autres, est injuste. En cause, la règle de l’unanimité, actuellement en vigueur pour les questions fiscales, et l’opposition de l’Allemagne, du Danemark et de la Suède, qui rendent pratiquement impossible toute décision à court terme.

La Commission est donc prête à assouplir les règles sur la TVA à taux réduit, en y mettant de l’ordre, mais a décidé d’attendre les orientations des ministres des finances de l’Union, pour présenter un nouveau règlement, fin 2008 ou début 2009.

Le nouveau régime de taux réduit, qui sera proposé dans un an, devrait garantir l’égalité de traitement entre Etats membres. L’une de pistes évoquées par Bruxelles consisterait à prévoir trois taux différents de TVA applicables à des produits ou services clairement identifiés : un taux réduit très bas (0 à 5 %) pour les biens et services de première nécessité (denrées alimentaires et médicaments), un deuxième taux un peu plus élevé (10 à 15 %) pour les secteurs comme la culture et l’éducation, les transports publics et l’emploi et, enfin, un troisième taux de TVA « normal »(supérieur à 15 %).

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