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Le co-développement à l’essai

La commission des Affaires étrangères a rendu public son rapport sur le co-développement, dont Bernard Barraux (Allier) est co-rapporteur. Le développement désigne traditionnellement les actions des migrants au profit du développement de leur pays d’origine.

À la fin des années 1990, l’appui à ce type d’action par les autorités françaises a été formalisé, par la création de la mission interministérielle sur le co-développement, avec la volonté de renforcer ce levier du développement et de considérer les migrants comme de véritables acteurs du développement.

La question des migrations étant placée au coeur de la relation entre les Etats européens, et singulièrement la France, et le continent africain, et cette politique étant en cours de refondation, la commission des Affaires étrangères a souhaité se saisir du dossier du co-développement. Son objectif était de déterminer ce que recouvre exactement cette politique publique, de mieux en identifier les objectifs, d’en considérer les effets tant sur les politiques de gestion des flux migratoires que sur les politiques de développement et d’examiner les conditions dans lesquelles cette politique, encore largement embryonnaire, pourrait connaître un changement d’échelle à la hauteur des enjeux et des attentes que placent en elle les pays d’origine.

Bernard Barraux observe que le co-développement reste une politique expérimentale d’une ampleur limitée : 14 millions d’euros sur la période 2003-2006, montant porté à 22 millions d’euros pour 2006-2008.

Le co-rapporteur dresse, d’ailleurs, un bilan mitigé des premières actions menées : les mécanismes d’investissement à distance ne fonctionnent pas, tandis que les co-financements des initiatives des migrants et les dispositifs d’aide à la réinsertion, paraissent difficiles à généraliser.

Afin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu des flux migratoires, le co-rapporteur formule quelques recommandations.

PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

-  1. Renforcer le dialogue avec les pays d’origine sur la question des migrations et sur les modes de mobilisation de leur diaspora, les associer notamment à la mise en oeuvre des dispositifs du type « carte compétences et talents ».
-  2. Favoriser une véritable circulation des personnes à l’appui des accords de gestion concertée des flux migratoires.
-  3. Replacer la création d’emplois et le soutien au secteur productif au coeur des politiques de développement.
-  4. Mettre l’accent sur le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle et soutenir des filières d’éducation cohérentes dans une perspective d’accès à l’emploi et d’insertion professionnelle.
-  5. Renforcer l’aide bilatérale française à l’appui de ce dialogue et la concentrer davantage sur les pays d’origine les moins avancés.
-  6. Faire entrer en phase opérationnelle les différents dispositifs de soutien à la mobilité de l’épargne et des personnes créés par la loi de juillet 2006.
-  7. Ouvrir le bénéfice de l’accompagnement financier et humain de projets productifs à des investisseurs locaux en partenariat avec les autorités et les banques locales.
-  8. Clarifier l’organisation administrative et le partage des responsabilités opérationnelles entre les différents ministères compétents.
-  9. Mettre en place, avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), des dispositifs de mobilisation des fonds collectés via le livret d’épargne co-développement pour le financement de projets de montants intermédiaires entre le micro-crédit et le crédit bancaire.
-  10. Soutenir la professionnalisation de l’accompagnement de projets dans les pays d’origine.
-  11. Valoriser les compétences des personnes issues de l’immigration dans la mise en oeuvre des projets de développement.
-  12. Clarifier les objectifs du Centre d’informations et de gestion des migrations de Bamako. Mettre en place, dans un premier temps, les outils d’une meilleure connaissance des flux migratoires et du marché du travail local et de la sous-région et s’appuyer sur ces outils pour la mise en place, dans un second temps, des autres volets.

Consulter le rapport d’information sur le co-développement
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