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Adoption définitive du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 2 août, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Le projet de loi concerne le secteur des transports publics de voyageurs, soit la Sncf, la Ratp et les transports locaux urbains et interurbains (ainsi, les transports scolaires sont concernés mais pas La Poste ni l’Education nationale). Ce texte, rapporté par Catherine Procaccia (Val-de-Marne), repose sur l’idée qu’en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront être, pour une large part, évitées. Si la grève ne pouvait être évitée, il fixe le cadre dans lequel le service de transport doit être organisé, et ceci non seulement en cas de grève mais aussi lors de perturbation prévisible du trafic.
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