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RMI-RMA

Quinze ans après sa création et cinq ans après la loi d’orientation de lutte contre les exclusions, le bilan du RMI apparaît contrasté : il répondait sans aucun doute à un véritable besoin et son rôle est incontournable dans le dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Mais les craintes concernant les fragilités intrinsèques du dispositif, liées tant à l’articulation entre allocation et insertion qu’à la répartition des compétences entre l’Etat et le département, se sont révélées fondées.

Aussi la commission des affaires sociales, souscrit largement à l’économie générale du projet de loi qui, tirant les conséquences des faiblesses constatées, propose une modification significative de l’architecture du dispositif pour en renforcer l’efficacité et ainsi améliorer les perspectives d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI.

-  Le texte confie désormais aux départements le pilotage intégral du RMI. L’ouverture des droits, les conditions de versement de l’allocation et les actions d’insertion des bénéficiaires relèveront de la responsabilité des conseils généraux.

-  Seuls le montant de l’allocation et les critères d’attribution resteront de la compétence de l’Etat. Par ailleurs, le projet de loi encourage le retour ou l’entrée dans l’activité en instituant un RMA complétant le RMI pour aider les allocataires à sortir d’une situation d’assistance et pour rendre l’emploi financièrement attractif.

Interviendront dans la discussion générale : Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine), Alain Gournac (Yvelines), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) et Jean-Paul Virapoullé (Réunion).

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