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La CIG au travail : vers un « traité modificatif »

Juillet 2007
La Conférence Inter-gouvernementale (CIG), chargée de rédiger un nouveau traité européen s’est ouverte lundi 23 juillet.

Une CIG pour quoi faire ?

Lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, le Conseil européen à décider de la convocation d’une CIG afin de rédiger un « traité modificatif » modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure. La CIG mènera ses travaux conformément au mandat détaillé sur lequel le Conseil européen a marqué son accord. Selon le mandat, « la CIG est invitée à rédiger un traité (ci-après dénommé « traité modificatif ») modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure ».

Les nouveaux éléments du traité « modificatif » En définitive, le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution », est abandonné. Le traité modificatif contiendra deux clauses de substance modifiant respectivement le traité sur l’Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE). De plus, un nouveau titre sur les principes démocratiques sera introduit, renforçant notamment le rôle des Parlements nationaux.

Le « ministre des Affaires étrangères » de l’Union sera nommé « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Les symboles de l’UE tels que le drapeau, l’hymne ou la devise ne seront mentionnés dans aucun article des traités modifiés. Quant aux institutions, le traité modificateur mettra en place une Présidence stable du Conseil européen pour 2 ans et demi, une nouvelle composition du Parlement et moins de commissaires européens. Le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités et sera juridiquement contraignant uniquement lors de la mise en oeuvre du droit de l’Union. Elle ne s’appliquera pas pour le Royaume-Uni.

La référence à « la concurrence libre et non faussée » dans les objectifs de l’Union a disparu. Le système de vote à la double majorité prendra effet le 1er novembre 2014. La conférence devrait être conclue avant un sommet à Lisbonne, en octobre 2007, qui adoptera formellement le projet final. Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27 membres de l’UE, un processus qui devrait être conclu à temps pour les élections européennes de juin 2009.

Repères :
-  23 juillet 2007  : Ouverture de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.
-  Août-octobre : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.
-  18 au 19 octobre : Réunion des chefs d’États et des gouvernements à Lisbonne, pour signer le traité.
-  12 au 13 décembre : Conseil européen (Bruxelles), nouvelle possibilité de signature du traité en cas d’échec en octobre.
-  2008 : Présidence tournante de l’UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre). La ratification du traité par les États membres est fixée au premier semestre 2008.
-  Juin 2009 : Élections européennes. Le traité devra avoir été ratifié par les Vingt-Sept.
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