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Approbation d’accords passés par la République française

Le Sénat a examiné, mercredi 1er août, des projets de loi autorisant l’approbation d’accord de coopération de le République française selon la procédure simplifiée. C’est-à-dire que le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance.


-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, rapporté par Paulette Brisepierre (Français établis hors de France) ;
-  Consulter le rapport de Paulette Brisepierre

-  Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

-  Projet de loi autorisant l’adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe rapporté par André Trillard (Loire-Atlantique) ;
-  Consulter le rapport d’André Trillard

-  Projet de loi autorisant l’approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation des amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 ;

-  Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche rapporté par Gisèle Gautier (Loire-Atlantique) ;
-  Consulter le rapport de Gisèle Gautier

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires rapporté par Robert del Picchia (Français établis hors de France) ;
-   Consulter le rapport de Robert del Picchia

-  Projet de loi autorisant la ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ensemble une annexe) ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises ;

-  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif à l’Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l’Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l’exploitation de Soyouz à partir du CSG, rapporté par Xavier Pintat (Gironde)
-  Consulter le rapport de Xavier Pintat

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