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Organisation commune du marché vitivinicole

Mercredi 25 juillet, la Commission des Affaires économiques a examiné le rapport de Gérard César (Gironde) et des éventuels amendements sur la proposition de résolution présentée par le sénateur en application sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements.
Consulter la proposition de résolution de Gérard César sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
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