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Débat d’orientation budgétaire pour 2008

Intervention d’Henri de Raincourt, Sénateur de l’Yonne, Vice-président délégué du groupe UMP du Sénat

C’est maintenant que nous devons fixer les priorités pour les cinq années à venir. La stratégie du gouvernement repose sur deux piliers : des mesures fiscales pour créer un choc fiscal et rétablir la confiance et relancer la croissance ; la maîtrise de la dépense publique pour réduire le déficit et la dette.

Notre groupe apporte son soutien à ces choix responsables et volontaires, conformes aux engagements du Président de la République vis-à-vis des Français et de la France envers ses partenaires européens.

Tenir les engagements pris envers les Français est une priorité. Ce que M. Sarkozy leur a annoncé et qu’ils approuvent à une large majorité, nous allons le mettre en oeuvre et personne n’a à s’en inquiéter. Les Français les ont ratifiés.

Notre stratégie vise à revaloriser le travail pour atteindre le plein emploi et augmenter le pouvoir d’achat. C’est le sens du projet que nous examinerons demain, c’est aussi celui de la réforme du marché du travail examinées dans le cadre de conférences avec les partenaires sociaux comme des mesures en faveur de l’innovation que nous verrons lors du prochain budget.

La revue générale des prélèvements obligatoires que le gouvernement souhaite engager constitue un enjeu majeur pour faire face au défi de la mondialisation. MM. Marini et Christian Gaudin l’ont souligné dans leur rapport, renforcer notre attractivité est une priorité. Face aux délocalisations et au dumping fiscal, social et environnemental, nous devons explorer toutes les pistes de réflexion, du statut de résident fiscal temporaire à la TVA sociale, et poser clairement la question des recettes de la protection sociale et de leur assiette. A l’issue de la seconde guerre mondiale, on commençait à travailler plus tôt, on travaillait plus et on partait à la retraite plus tard. Il ne faut donc pas s’étonner de l’état dans lequel nous voyons notre système : il a été rongé par les trois bouts.

Nous devons aborder ces options avec prudence mais sans tabou. Cette stratégie suppose un assainissement des finances publiques, conformément aux engagements du Président de la République devant nos compatriotes comme devant les ministres des finances européens. Pour ramener la dette à 60 % du PIB et en finir avec l’impasse d’ici 2012 au plus tard, tout en créant de la croissance, en soutenant l’emploi et en préparant l’avenir, l’État doit dégager des marges de manoeuvre.

Le rapport du gouvernement propose quelques chiffres clefs. Le vieillissement démographique entraînera un surcroît de dépenses de l’ordre de 3,2 % du PIB, soit le produit de l’impôt sur le revenu. Si on finançait ces dépenses par l’endettement, la dette publique exploserait et nous léguerions à la génération née en 2030 une dette six fois supérieure à celle de leurs arrière-grands-parents. Impensable ! Insoutenable ! Irresponsable !

Notre groupe salue la volonté du gouvernement de diviser par deux la progression en volume de la dépense publique et de ne remplacer qu’un départ de fonctionnaire sur deux. Dégager 80 milliards d’économies d’ici 2012 exigera un effort considérable.

Je note avec satisfaction que la politique budgétaire du gouvernement ne se limite pas à une approche comptable. Elle se veut également méthodologique, dans le cadre d’une « gouvernance plus ambitieuse » au service de la maîtrise de la dépense publique. La création du ministère « du budget, des comptes publics et de la fonction publique » constitue une première étape, grâce à laquelle pourra être mise en oeuvre une approche consolidée des finances publiques.

Nous approuvons également le lancement d’une « révision générale des politiques publiques ». Inspirée des meilleures pratiques étrangères, elle permettra de passer au crible l’ensemble de la dépense de l’État et de ses opérateurs, avec une vision consolidée et pluriannuelle des dépenses publiques. Cette mise à plat doit concerner aussi la sécurité sociale à laquelle vous avez décidé d’apporter 5,1 milliards...

Il reste beaucoup faire pour revenir à l’équilibre comptable des quatre branches.

De même, une réforme d’ensemble des concours de l’État aux collectivités locales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité n’est concevable et acceptable que si elle s’accompagne d’une clarification de leurs relations financières. Nous souhaitons une révision générale des compétences transférées aux collectivités locales, parallèle à celle des politiques publiques. Cette révision ne doit pas se faire par type ou échelon de collectivités locales, mais par type ou nature de compétences. Il convient, par exemple, de distinguer les dépenses d’insertion, qui sont liées à la conjoncture, de celles de dépendance, dont l’augmentation est structurelle, massive et inéluctable. Il faudra aussi mieux associer les collectivités locales à l’élaboration des normes qui les concernent. Les départements sont devenus les prestataires d’allocations décidées au niveau national.

Ces révisions générales des compétences transférées, des prélèvements obligatoires et des politiques publiques constituent les trois piliers des réformes structurelles dont notre nation a besoin. C’est dans cet esprit que le groupe de l’UMP aborde ce débat d’orientation. Nous voulons faire ce travail avec le gouvernement, dans l’objectif de restaurer la politique publique et de mettre en place les ingrédients d’une politique sociale réussie.

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