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Le parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

La Parlement a définitivement adopté a adopté, jeudi 1er août, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Ce texte a pour objet de redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat et comme instrument de lutte contre le chômage.

Revaloriser le travail

Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales.

Une exonération d’impôt sur le revenu sera instaurée au bénéfice des étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pour fiancer leurs études, dans la limite de trois fois le montant du Smic mensuel.

Pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé, l’expérimentation du revenu de solidarité active sera engagée avec les départements volontaires.

Aider à l’accession à la propriété

Les emprunts pour l’acquisition de la résidence principale donneront droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts versés pendant les cinq premières années et dans la limite de 1 500 euros par an pour un couple. Cette somme sera majorée de 500 euros par personne à charge.

Transmettre les fruits d’une vie de travail

95 % des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu’il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré. L’abattement sur les successions passe de 50 000 à 150 000 euros par enfants.

Les dons aux jeunes générations seront favorisés par une franchise d’impôt allant jusqu’à 30 000 euros pour chacun des enfants et petits-enfants.

Développer les petites et moyennes entreprises

Pour soutenir le processus d’innovation et de création d’emplois les sommes investies dans le capital de PME pourront être déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à hauteur de 75% des versements effectués dans la limite de 50 000 euros par an. Cette mesure bénéficiera aussi aux organismes d’insertion, aux établissements publics de recherche et d’enseignement et aux fondations d’utilité publique, dont les ressources seront ainsi renforcées.

Améliorer l’attractivité fiscale de la France

Pour inciter les contribuables à rester ou revenir en France, le « bouclier fiscal » sera abaissé de 60 % à 50 % des revenus et prendra désormais en compte la CSG et la CRDS.

Conditionner les indemnités de départ aux performances

Les indemnités de départ des dirigeants d’entreprise (« parachutes dorés ») seront mieux encadrées et soumises à conditions de performance.

Paul Girod (Aisne)est intervenu dans la discussion générale en remplacement de Philippe (Oise), rapporteur pour le Sénat de la Commission Mixte Paritaire.

Consulter le rapport de Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la Commission Mixte Paritaire, sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
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