Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Audition sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville
Organismes extraparlementaires
Les sénateurs à l’écoute des préoccupations des artisans
Colloque
Agenda
08 Novembre 2007 :
Le Sénat débat des prélèvements obligatoires et de leur évolution
08 Novembre 2007 :
Conférence de presse relative à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Organisation du Groupe - La vie du groupe

Projet de loi sur le service minimum

Le Sénat a adopté, jeudi 19 juillet, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Ce projet de loi repose sur l’idée qu’en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront être, pour une large part, évitées. Si la grève ne pouvait être évitée, le projet de loi fixe le cadre dans lequel le service de transport doit être organisé, et ceci non seulement en cas de grève mais aussi lors de perturbations prévisibles du trafic.

Catherine Procaccia (Val-de-Marne), rapporteur, et Charles Revet (Seine-Maritime), président de la commission chargée d’examiner le projet de loi sont intervenus lors de la discussion générale.

Consulter les interventions de Catherine Procaccia et Charles Revet :

Discours de Catherine Procaccia

Discours de Charles Revet


Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits