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Accueil - Interventions en séance publique - Projet de loi relatif aux libertés des universtés

Discours de Jacques Legendre, sénateur du Nord

Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis que le développement d’universités puissantes et autonomes serait une priorité, le gouvernement tient l’engagement du nouveau Président de la République : ce texte donne aux universités l’autonomie qui, seule, peut leur permettre de jouer un rôle central dans la formation et l’effort de recherche. C’est la première étape d’une réforme ambitieuse de l’enseignement supérieur, que nous attendions depuis longtemps ! L’ensemble du monde universitaire en ressent la nécessité car l’organisation globale de notre enseignement supérieur a très peu évolué depuis vingt ans alors que nos universités ont dû faire face à la massification de l’enseignement et que la mondialisation nous impose aujourd’hui de nouveaux défis. La France peut se féliciter de la démocratisation de l’enseignement secondaire et supérieur, mais trop de jeunes quittent aujourd’hui l’université sans diplôme et trop nombreux sont les diplômés qui ont du mal à trouver un travail stable. Il est urgent de mettre un terme à ce gâchis financier et humain ! Le sentiment prévaut que la France n’est plus tout à fait dans la course : l’Université française a perdu de son rayonnement. On peut critiquer le classement de Shanghai, souvent cité, mais il révèle bien nos faiblesses et il doit nous servir d’alarme. C’est l’avenir de notre système éducatif qui se joue, mais aussi le potentiel d’innovation de notre pays, notre compétitivité, nos emplois, notre rang dans le monde. Pour redonner son prestige à l’Université française, il faut contrer la tradition centralisatrice française. Nos établissements sont enfermés dans un carcan, une partie de ce qui est essentiel à leur vie leur échappe. L’autonomie leur sera un moyen de faire d’autres réformes. Notre pays a pris du retard, plusieurs tentatives législatives n’ont pas abouti. Certains ont voulu voir dans l’autonomie la concurrence entre universités et un risque de développement inégalitaire. Pourtant, partout dans le monde, le succès des systèmes publics d’enseignement supérieur repose sur des universités autonomes. Faut-il craindre le jeu de la concurrence au point de demeurer dans un système archaïque, faussement égalitaire et parfaitement bureaucratique ? Je pense à nos longues procédures de recrutement des personnels, déconnectées des besoins réels : dans un monde de compétition, il faut de la mobilité, une adaptation constante que les systèmes centralisés ne permettent pas. Lorsqu’on vise l’efficacité il faut faire confiance à l’esprit de responsabilité. Cette vérité semble enfin reconnue.

Prudemment, trop prudemment, ce texte proposait initialement aux universités d’oser l’autonomie, sans l’imposer. Vos interlocuteurs syndicaux ont réclamé l’autonomie pour tous, fort bien. Actuellement la gouvernance de nos universités est atypique : le conseil d’administration, fort de trente à soixante membres, aborde de nombreux sujets sans pouvoir véritablement en décider, ce qui dissuade les personnalités qualifiées d’y participer ; le président de l’université est désigné par une assemblée comprenant entre soixante-dix et cent quarante membres et il faut parfois attendre plusieurs mois et jusqu’à une vingtaine de tours de scrutin pour connaître son nom ! Son mandat n’est pas renouvelable, ce qui limite son implication et le suivi d’une ligne directrice, et ses pouvoirs sont très limités. Ce système, perçu comme démocratique, manque d’efficacité et n’est pas concurrentiel. L’université, en dépit de sa masse et de la qualité de sa recherche, voit souvent sa position minorée du fait même de son absence de stratégie. Il n’est pas rare que dans une discussion avec une collectivité territoriale, le directeur d’une petite école d’ingénieur pèse plus lourd que le président de l’université...

Ce texte fait du conseil d’administration un organe stratégique, resserre sa composition tout en respectant les grands équilibres qui assurent la participation des enseignants-chercheurs, des étudiants et du personnel. Il sera plus ouvert sur le monde extérieur, en particulier sur les entreprises et sur la région, qui était la grande absente du conseil d’administration. Avec notre Commission, je souhaite que les collectivités territoriales mandatent un représentant supplémentaire. Attention à ne pas créer de difficultés aux antennes universitaires des villes moyennes. Les comités techniques paritaires devraient constituer le lieu privilégié d’un vrai dialogue social. Le président, élu par le conseil d’administration, personnalisera le projet pour l’université et animera son équipe avec davantage de légitimité et d’autorité. Une gouvernance solide inspirera confiance à toutes les parties prenantes, étudiants, pouvoirs publics centraux et locaux, entreprises...

Certaines formations universitaires ont déjà tenté de s’émanciper des règles de gouvernance. Ainsi, les IUT, les écoles d’ingénieurs attachées à une université ou les instituts spécialisés ont réussi à obtenir certaines dérogations en matière de gouvernance comme des droits d’inscription plus élevés, des instances dirigeantes quasi-autonomes ou encore une sélection à l’entrée comme celle pratiquée à l’université de technologie de Compiègne ou à l’université Paris IX-Dauphine. Ce texte réalise des avancées importantes en donnant de nouvelles responsabilités aux universités : budget global, liberté du recrutement de l’ensemble du personnel, gestion du patrimoine.

Nous savons que le patrimoine immobilier des universités est trop souvent dans un état médiocre, parfois en infraction aux normes de sécurité : je souhaiterais entendre vos propositions, madame le ministre, puisque les conditions de travail à l’université seront l’un de vos prochains chantiers. En gérant leur parc immobilier, nos universités vont gagner en souplesse mais elles devront prendre des risques financiers importants. Il faudra être particulièrement attentif aux difficultés des plus petites d’entre elles.

Côté ressources, l’enseignement supérieur et la recherche doivent être une priorité budgétaire de l’État. Notre groupe a noté avec satisfaction l’engagement du Président de la République d’augmenter de manière très conséquente ce budget : 50 % sur cinq ans, soit 5 milliards d’euros. Mais il serait illusoire de prétendre que le financement public peut permettre à lui seul de régler le problème du sous-financement des universités françaises.

Il est indispensable de diversifier les sources de financement et de stimuler les financements privés. Les universités françaises proposent trop peu de formations, de cours payants en ligne, de locations de salles, de chaires d’entreprises... Les donations sont rares. Je me réjouis donc que vous développiez le mécénat d’entreprise et offriez aux fondations des conditions fiscales favorables.

Madame la ministre, vous avez déploré le recul de l’attractivité des universités françaises. Certes il est normal que les étrangers boursiers du gouvernement français soient accueillis aux mêmes conditions que les étudiants français. Mais l’enseignement supérieur est devenu un marché concurrentiel. Des étudiants étrangers auxquels nous ne sommes redevables en rien peuvent trouver intérêt à venir étudier -à leurs frais- chez nous, si nous savons dispenser des enseignements reconnus et proposer de bonnes conditions matérielles. En Australie, l’accueil à titre onéreux des étudiants étrangers est devenu un élément important de la balance commerciale ! Notre volonté d’améliorer notre rang dans le classement de Shanghai trouve là aussi sa raison d’être !

Améliorer notre place est une condition essentielle du rayonnement futur de la France et il doit y avoir là pour nos universités une ardente obligation. L’autonomie des universités est nécessaire mais pas suffisante, ce que vous avez bien résumé, madame la ministre, en ouvrant la concertation par cette question : « l’autonomie, d’accord ! Mais...pour quoi faire ? » Le présent texte réformera en profondeur le système universitaire et c’est avec confiance que nous apporterons notre soutien. Nous serons particulièrement attentifs aux solutions apportées à l’échec dans le premier cycle universitaire -en 2004, 47 % seulement des étudiants de première année sont passés en deuxième année, 28 % redoublaient et 24 % sortaient du système. Au total, seulement 59 % des étudiants français qui entreprennent des études obtiennent un diplôme, onze points de moins que la moyenne de l’OCDE.

Pour corriger très en amont les mauvaises orientations, il est indispensable d’améliorer l’information des lycéens et étudiants, de mieux définir les parcours de formation et d’insertion professionnelle, etc. C’est ce que j’avais proposé lors de la discussion du projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Un amendement adopté par le Sénat prévoyait ainsi que « les universités et les établissements d’enseignement supérieur font connaître les acquis préalables qu’ils estiment nécessaires à la réussite des étudiants dans les filières dont ils ont la charge. Ces informations sont portées à la connaissance des lycéens. » Hélas, le rapport annexé visé dans l’amendement a été supprimé par le Conseil constitutionnel.

Madame la ministre, votre projet de loi est nécessaire. II marque le début de la reconstruction de notre enseignement supérieur. Le groupe UMP vous accompagnera avec détermination dans cet indispensable effort.

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