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Adrien Gouteyron se réjouit du transfert de la tutelle de l’OFPRA au ministère de l’Immigration

Adrien Gouteyron (Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », considère que le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, qui transfère la tutelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du ministre des affaires étrangères au ministre de l’immigration devrait enfin permettre l’exercice d’une tutelle utile au travail des agents chargés d’examiner les demandes d’asile.

En confiant la responsabilité de la tutelle de l’OFPRA au nouveau ministère de l’immigration, le gouvernement fait des demandes d’asile politique une priorité pour la France.

Examiné le 4 juillet 2007 en Conseil des Ministres, le projet de loi ouvre en particulier la voie au détachement d’officiers de liaison de l’OFPRA à l’étranger, proposition présentée par Adrien Gouteyron lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2007. Pour le rapporteur, cette mesure devrait permettre réduire encore le délai de traitement des demandes d’asile afin de faire en sorte que les personnes ayant réellement besoin de protection puissent bénéficier rapidement de leur statut de réfugié.

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