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Débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement

Intervention de Josselin de ROHAN sénateur du Morbihan, président du groupe UMP du Sénat

L’élection présidentielle comme les élections législatives ouvrent une nouvelle page de notre histoire.

Elles ont tout d’abord consacré une éclatante victoire de la démocratie grâce aux débats qui se sont déroulés devant l’opinion, à l’ampleur de la participation au scrutin présidentiel, à la défaite des extrêmes.

Elles ont également permis aux électeurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur un programme, des orientations et des propositions énoncées avec force, conviction et clarté mais aussi sur les valeurs dont se réclame celui que les Français ont élu à la présidence de la République.

Nicolas SARKOZY a rencontré l’adhésion d’une imposante majorité de nos compatriotes parce qu’il entend réhabiliter le travail, le respect, l’initiative et le mérite, reconnaître la Nation comme ciment de notre peuple, affirmer l’identité française mais aussi donner un nouvel élan à la construction européenne.

Il a su traduire l’exigence d’action, l’envie d’efficacité, l’attente de résultats, le désir d’adaptation à la modernité que nourrissent tous ceux qui veulent voir leur pays être un exemple et non un objet de compassion, un pays entreprenant et compétitif et non un pays en déclin, frileux, cherchant à se protéger de tout et de tous.

Dans les toutes premières semaines de son quinquennat, le président de la République a démontré de manière éclatante sa volonté de tenir ses engagements en lançant d’importantes réformes, en se refusant à ne rien retrancher de ses promesses.

A cet égard, il doit être clair que si la concertation, la recherche du consensus le plus étendu, l’information du public, le débat le plus large doivent être le préalable à toute décision importante, il n’est pas acceptable en démocratie que d’aucuns aillent chercher dans la rue la revanche des urnes.

On ne saurait plus faire dépendre l’avenir d’une réforme de l’ampleur des cortèges ou des manifestations que suscitent ses opposants. La loi votée par la représentation nationale doit être respectée sinon la Démocratie est bafouée.

La réhabilitation du travail et le développement de l’emploi, l’amélioration du pouvoir d’achat ont été au cœur de la campagne électorale des élections présidentielles.

C’est en France que l’on accède le plus tard à un emploi et qu’on le quitte le plus tôt. Nous avons encore 8 % de notre population active au chômage et 400 000 emplois ne trouvent pas preneur. Les observateurs de l’Union Européenne et de l’OCDE comme les analystes étrangers s’accordent à reconnaître que nous ne travaillons pas assez. Seuls de toute l’Europe nous avons institué les 35 heures qui ont affecté la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d’achat des salariés et pesé lourdement sur nos budgets. Nous avons travaillé moins pour gagner moins, aujourd’hui il nous faut travailler plus pour gagner plus.

Le recours accru aux heures supplémentaires sera stimulé par les exonérations de charges sociales et fiscales qui leur sont attachées ainsi que par la majoration de leur montant. Toute personne qui retrouvera un emploi bénéficiera d’une augmentation substantielle de ses revenus en étendant l’expérimentation du revenu de solidarité active avec les départements qui le souhaitent pour les personnes titulaires du RMI ou de l’allocation de parent isolé.

Il ne faut plus que les revenus de l’assistanat soient supérieurs aux revenus du travail sinon, entre nous, pourquoi travailler ? Au demeurant, l’Assistance n’est pas une rente si la Solidarité est un devoir. La société est en droit de demander une contrepartie au bénéficiaire d’un RMI comme elle est en droit de supprimer leurs allocations à ceux qui, de manière répétée, ont refusé sans motif valable une offre d’emploi.

L’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des étudiants qui financent leurs études, l’octroi aux ménages d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts des emprunts souscrits ou à souscrire pour l’acquisition de leur résidence principale vont dans le sens d’un soutien fort au pouvoir d’achat. En permettant aux Français de transmettre le fruit de leur travail à leurs enfants, en supprimant les droits de succession en ligne directe pour 95% des successions, on récompense les Français de leurs efforts. En exonérant de toute contribution le conjoint survivant, on évite à la veuve de vendre le logement souvent acquis au prix de beaucoup de sacrifices et d’économies. Est-ce favoriser les riches comme le disent nos détracteurs ou bien, au contraire, une mesure d’équité ? Demandons aux Français ce qu’ils en pensent ? Nous ne craignons pas leur jugement.

Favoriser le travail, c’est aussi lutter contre les délocalisations et la fuite des capitaux et rendre notre pays attractif. La déduction de l’impôt de solidarité sur la fortune des sommes investies dans le capital des PME et dans la recherche soutiendra efficacement l’innovation et les créations d’emploi. L’abaissement du bouclier fiscal devrait inciter les contribuables à rester ou à revenir dans notre pays car plus une seule personne de bonne foi ne peut contester le tort causé à notre économie par l’application de l’ISF depuis son instauration qui, au surplus, a fait la fortune de nos voisins.

Nous approuvons la moralisation des conditions de rémunération des dirigeants des entreprises. Comme le président de la République, nous estimons que les avantages exorbitants accordés à celui qui a mal géré l’entreprise qu’il dirigeait est une forme de mépris à l’égard des salariés qui subissent les conséquences de ses erreurs.

Toutes les mesures envisagées ont un coût et reposent sur un double pari : la poursuite de la croissance et la maîtrise des dépenses publiques. En contribuant à restaurer la confiance, en facilitant l’investissement et en élevant le pouvoir d’achat des salariés, elles peuvent permettre cette augmentation d’un point de notre taux de croissance annuel que le gouvernement a fixé comme objectif. Cette hausse de la croissance permise par l’abaissement des prélèvements obligatoires peut procurer des recettes fiscales nouvelles et créer de nombreux emplois.

Mais l’effort de réduction des déficits publics doit être poursuivi avec, pour objectif, de ramener le poids de la dette publique à 60 % du produit intérieur brut en 2012, conformément à l’engagement du président de la République.

Le déficit de l’Etat, nous ne saurions l’oublier, absorbe l’épargne des ménages et la détourne de la consommation, donc de la croissance. L’action entreprise par les gouvernements précédents pour contenir et réduire la dette n’est pas seulement une contrainte que nous impose l’Union Européenne, elle est une exigence morale pour éviter que nous ne compromettions gravement l’avenir de ceux qui viendront après nous.

En vous refusant à présenter un collectif budgétaire en ce début de législature, en poursuivant la réforme de l’Etat entreprise par vos prédécesseurs et l’effort de maîtrise de la dépense publique, vous avez marqué, monsieur le Premier ministre, votre souci de tenir ce cap et nous vous en félicitons.

Nous devons impérativement revoir les modalités de fonctionnement de notre formation initiale. S’agissant de la formation professionnelle, vous pourrez vous inspirer des excellents travaux de la commission sénatoriale présidée par notre collègue Jean-Claude CARLE qui met en lumière les lacunes et les carences de son système de financement.

Le projet de loi sur l’autonomie des universités est un préalable au renouveau de notre enseignement supérieur.

Dans son avis sur l’Insertion Professionnelle des Jeunes, présenté en 2005 au Conseil Economique et Social, monsieur Jean-Louis WALTER notait que « sur les 762 000 jeunes ayant quitté le système éducatif en 2001, la moitié avait poursuivi des études supérieures après le baccalauréat dont le quart a quitté l’enseignement supérieur sans y obtenir de diplôme » et, parmi les jeunes rencontrant des difficultés à s’intégrer dans l’emploi, 33 % ont poursuivi une ou deux années d’études dans l’enseignement supérieur sans y obtenir de diplôme. « Ces jeunes ont très souvent passé une période relativement longue, le plus souvent inscrits à de multiples reprises en premier cycle universitaire. Ainsi, seuls 20 % des jeunes sortis non diplômés de DEUG ont passé un an dans l’enseignement supérieur, 55 % y étant restés plus de deux ans et 30 % plus de quatre ans au travers d’une ou plusieurs filières ». Ces chiffres, plus que tous les discours, expliquent l’humiliant classement de SHANGAÏ qui a tant frappé les esprits.

La loi que nous discuterons prochainement doit donner la possibilité à nos universités de revenir dans les premiers rangs mondiaux grâce à une meilleure gouvernance et à l’excellence des formations qu’elles dispensent. Puissent les conservatismes, les corporatismes et les routines ne pas venir à bout d’une réforme dont nous ressentons profondément la nécessité. Ce qui se joue en ce moment, c’est notre capacité à entrer dans la société de la connaissance, c’est la place de notre pays au sein du monde développé.

Bien que vous ayez consacré dans votre livre « la France peut supporter la vérité » d’intéressants développements à notre administration territoriale, vous n’avez pas évoqué les réformes qui pourraient être apportées à leur organisation comme à leur fonctionnement. L’empilement de nos structures et leur multiplication deviennent un frein à la bonne gouvernance du pays. Tôt ou tard, nous devrons nous livrer à un effort de simplification et de clarification des compétences respectives de chacun des niveaux de l’administration territoriale. Tôt ou tard, nous devrons procéder à une réforme fondamentale de notre fiscalité locale de plus en plus déconnectée des réalités territoriales et inadaptée aux besoins des administrés.

Et, si nous entendons votre souci de voir les collectivités locales participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique, nous vous demandons de veiller à ce que l’Etat ne leur transfère plus de charges obligatoires ou de responsabilités nouvelles sans qu’elles soient assurées de pouvoir y faire financièrement face. Nous avons atteint les limites du supportable dans ce domaine, singulièrement pour tout ce qui se rapporte à l’action sociale. La générosité ne consiste pas à faire payer ses bonnes actions par autrui.

Nous tenons à saluer l’action habile, déterminée et efficace du président de la République lors du sommet européen qui a abouti au compromis de Bruxelles. Il a su, en coopération étroite avec la chancelière Angela MERCKEL, replacer la France au centre de la construction européenne et permettre que celle-ci retrouve un nouvel élan. Nous nous réjouissons de ce succès.

Monsieur le Premier ministre, nous avons en commun je crois beaucoup d’attirance pour CHATEAUBRIAND. Ecoutons son propos : « dans le premier enivrement d’un succès on se figure que tout est aisé, on espère satisfaire toutes les exigences, toutes les humeurs, tous les intérêts ; on se flatte que chacun mettra de côté ses vues personnelles et ses vanités ; on croit que la supériorité des lumières et la sagesse du gouvernement surmonteront des difficultés sans nombre mais, au bout de quelques mois, la pratique vient démentir la théorie ».

La pratique, ce sont les aléas du quotidien, l’ignorance et les préjugés qu’il faut combattre, l’incompréhension qui entoure certaines décisions, les résistances que rencontrent des réformes qui bousculent la routine, les intérêts particuliers ou les privilèges. Ce sont les blocages qu’entretiennent la démagogie ou la désinformation.

Sur quels appuis compter dans les temps difficiles sinon sur celui d’une majorité unie, cohérente et solidaire, prête à prendre sa part du combat pour assurer le succès de la cause commune ? La fidélité devient alors un recours.

Notre soutien vous est acquis, nous ne vous le marchanderons pas car nous faisons nôtres les grandes ambitions que le président de la République a fixées à notre pays. Nous ne demandons à être payés que d’écoute et de considération car nos avis fondés sur l’expérience et la connaissance des réalités du terrain peuvent éclairer utilement un gouvernement, conforter son action, lui éviter des erreurs.

Un vent nouveau souffle sur notre pays, porteur d’espoir et de changement mais aussi de grandes attentes.

En imprimant un rythme fort aux réformes, vous montrez que vous voulez répondre sans tarder à cette aspiration.

Nous sommes à vos côtés pour construire une France moderne, forte et respectée qui assure la prospérité à ses enfants et place notre pays au premier rang des nations de l’Europe pour son dynamisme et ses performances. C’est dans cet esprit que nous voterons la confiance au gouvernement que vous dirigez sans hésitation et sans restriction.

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