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Service minimum

Le Sénat a crée un groupe de travail sur le service minimum. 37 sénateurs participeront à ses travaux dont 17 sénateurs UMP. Charles Revet (Seine-Maritime) a été nommé président, Pierre Herisson (Haute-Savoie) et Hugues Portelli (Val d’Oise) ont été nommés secrétaires. Les membres du groupe ont désigné Catherine Procaccia (Val-de-Marne), rapporteur. René Beaumont (Saône-et-Loire), Paul Blanc (Pyrénées Orientales), Christian Cambon (Val-de-Marne), Alain Gournac (Yvelines), Adeline Gousseau (Yvelines), Georges Gruillot (Doubs), Marie-Thérèse Hermange (Paris), Alain Lambert (Orne), André Lardeux (Maine-et-Loire), Dominique Leclerc (Indre-et-Loire), Gérard Longuet (Meuse), Janine Rozier (Loiret) et Louis Souvet (Doubs) sont nommés membres.

Le groupe de travail a reçu mardi 3 juillet les syndicats, qui doivent maintenant formuler par écrit leurs suggestions.

Le groupe de travail se transformera en commission spéciale dès le dépôt du projet de loi sur le service minimum. L’examen du texte en séance publique débutera le 17 juillet prochain.

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