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Interview de Josselin de Rohan, président du Groupe UMP au bulletin des élus locaux

Juin 2007



1) Le 6 mai dernier, les Français ont élu Nicolas Sarkozy à la présidence de la République avec 53,06% des suffrages exprimés. Que vous inspire ce résultat ?

Cette très belle et large victoire, fondée sur une franche adhésion du peuple français, constitue à mes yeux, une occasion unique de transformer la France en profondeur et de bousculer les résistances qui figent notre société.

2) Le nouveau Président souhaite rendre « compte régulièrement de son action devant le Parlement ». Que pensez-vous de cette nouvelle façon d’agir ?

Une façon d’agir à l’image du président de la République pour qui l’efficacité de l’action prime, au sein d’institutions resserrées, au diapason des attentes de la société. C’est une sorte de contrat moral qui est passé avec les Français, dans la confiance. Cette dernière est l’élément indispensable pour moderniser la politique, pour réformer le pays. Le rendez-vous devant le Parlement s’inscrit dans le cadre d’une évolution institutionnelle clairement développée durant la campagne : la présidentialisation mesurée du régime, par étapes successives. Cela postule évidemment que ce soit le Président qui conduise la politique de la Nation pour plus de cohérence, voire de transparence, venant logiquement s’en expliquer devant le Parlement. Alors, bien sûr, se pose la question de la responsabilité gouvernementale. Reste également l’épineux problème de la dissolution, dont on pourrait imaginer qu’elle soit liée à une remise en cause véritable du mandat du Président.

3) Dans son projet soumis aux Français, Nicolas Sarkozy souhaite renforcer les pouvoirs du Parlement et notamment celui de l’opposition. Concrètement, comment voyez-vous cela ?

Le président de la République a clairement réitéré, à plusieurs reprises, son intention de confier la présidence de la commission des finances des deux assemblées à un parlementaire de l’opposition. Il s’agirait d’une avancée majeure dans le renforcement de son pouvoir. Il envisage aussi la création d’un véritable statut de l’opposition, l’augmentation des séances consacrées à ses propositions de loi. Plus généralement, et conformément à ses engagements de campagne, les pouvoirs du Parlement devront être renforcés, notamment en matière de contrôle. Le chef de l’Etat souhaite donner aux assemblées les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.

Concernant la gestion de l’ordre du jour, il est souhaitable de donner au Parlement une plus grande maîtrise de celui-ci, notamment pour lui permettre de prendre des initiatives dans le domaine de la fonction de contrôle. Je tiens à rappeler que le rapport d’information de mon collègue sénateur Patrice Gélard, sur la modernisation du fonctionnement du Parlement, publié en octobre 2006, préconise notamment une diversification des instruments de contrôle. La mission d’information, qui continue ses travaux, devrait publier un nouveau rapport en septembre prochain, qui devrait également préconiser un renforcement du rôle du Parlement français en matière européenne.

Le président de la République s’est, en outre, prononcé en faveur d’une réforme des modalités d’examen des textes législatifs pour une procédure plus respectueuse des droits du Parlement. J’y suis bien entendu tout à fait favorable.

4) Depuis 2002, une réforme du Sénat a été entreprise. Ainsi, le mandat des sénateurs a été ramené de 9 à 6 ans. Faut-il, selon vous, aller plus loin ?

Réformer le Sénat, c’est avant tout lui donner toujours plus de légitimité. Je rappelle que ce sont les sénateurs eux-mêmes qui ont pris l’initiative de la vague de réformes à laquelle vous faites référence : durée du mandat, âge d’éligibilité à 30 ans, prise en compte de l’évolution démocratique, plaçant la représentativité au centre de leurs préoccupations. L’existence de la deuxième chambre réside dans la demande de représentativité. Nous savons que la décentralisation légitime la représentation au niveau national, nous conférant une responsabilité particulière. Pourquoi ne pas envisager, pour ne pas rester figés sur une assise traditionnelle, communale trop prépondérante, d’évoluer vers un collège électoral représentant mieux les départements et les régions ?

Mais en aucune mesure, il n’est envisageable d’étendre la représentation proportionnelle alors que près de la moitié des sénateurs sont déjà élus au scrutin proportionnel. S’il n’y avait plus aucun sénateur élu au scrutin majoritaire, le lien qui existe entre les sénateurs et les territoires serait rompu, alors qu’aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est le représentant de ces collectivités.

5) Comment voyez-vous le rôle du Sénat dans le quinquennat qui s’ouvre, et qui s’annonce comme une période de réforme de notre pays ?

Celui d’une assemblée législative à part entière. N’oublions pas que le Premier ministre est issu de nos rangs ! Il connaît la qualité de nos travaux sur les textes comme en termes de contrôle de l’activité gouvernementale. L’expertise de notre Haute Assemblée est reconnue sur de nombreux sujets. Il importe que le Parlement soit à nouveau le lieu du débat en France comme il l’est chez nos voisins et qu’il ne se déroule pas dans les médias, voire dans la rue, au gré des poussées de corporatisme.

6) Cela va faire bientôt trois ans qu’a été voté l’acte 2 de la décentralisation. Quel premier bilan peut-on en tirer ?

L’acte II de la décentralisation a permis de rapprocher la décision du citoyen, en donnant davantage de cohérence, de clarté et d’efficacité à l’action publique. L’idée est de faire en sorte que chaque échelon s’occupe de ce qu’il est le mieux à même de gérer. Les nouveaux transferts de compétence sont compensés à l’euro près, dans un esprit de transparence et de loyauté, à l’inverse des pratiques du gouvernement de Lionel Jospin qui avait transféré l’Allocation Personnalisée d’Autonomie aux départements sans la financer. L’autonomie financière des collectivités territoriales est consacrée, dans l’ordre juridique français, par la loi organique du 29 juillet 2004.

7) Selon vous un acte trois de la décentralisation est-il nécessaire et si oui, quels doivent en être les principaux axes ?

L’acte III de la décentralisation n’est pas à l’ordre du jour. Il me semble nécessaire de faire une pause en matière de décentralisation. Le président de la République, durant la campagne précédant son élection, s’est clairement exprimé dans ce sens.

8) Communes, intercommunalité, départements, régions...La France compte quatre niveaux d’administration territoriale. Leurs compétences sont tellement enchevêtrées que nos concitoyens s’y perdent. Ne faudrait-il pas mieux répartir ces compétences pour les rendre plus lisibles ?

S’il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’aller plus en avant en matière de décentralisation, je partage néanmoins votre analyse. Les deux priorités doivent être la clarification et la simplification. La clarification doit passer par le regroupement des compétences des collectivités territoriales par grands blocs de compétences exclusives. Le président de la République s’est engagé au cours de la campagne électorale à ce que soit votée au cours de la prochaine législature une loi organique déterminant précisément les blocs de compétences de chaque collectivité, que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. La simplification peut passer par un regroupement d’échelons territoriaux, qui n’est pas une hypothèse à écarter. Le chef de l’Etat, lorsqu’il était candidat, s’était prononcé en faveur d’une expérimentation dans ce domaine.

9) Tout le monde semble s’accorder sur le fait que la fiscalité locale est à bout de souffle. Quelles sont selon vous les voies d’une réforme de celle-ci ?

La réforme de la fiscalité locale constitue plus que jamais une nécessité. Les collectivités territoriales doivent disposer de ressources propres qui soient en adéquation avec leurs compétences, tout en évitant une augmentation de la pression fiscale qui pénaliserait l’activité et l’emploi. La réforme de la fiscalité locale devra donc préserver l’équilibre entre les impôts-ménages et les impôts-entreprises et responsabiliser les collectivités territoriales, par exemple en instaurant une relative spécialisation fiscale.

Elle devra porter à la fois sur les taux et l’assiette des impôts locaux qui doit être confortée mais aussi modernisée car elle ne correspond plus aux réalités économiques et est devenue une source d’iniquité entre contribuables et entre collectivités.

Elle devra surtout s’inscrire dans le cadre d’une clarification des relations financières entre les collectivités territoriales et l’Etat qui est aujourd’hui le premier contribuable local par le biais des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux dans un souci de transparence et de meilleure utilisation de l’argent public.

10) Le développement durable constitue une priorité du nouveau président de la République et de son gouvernement. Un véritable « Grenelle de l’environnement » est prévu pour l’automne. Quelles peuvent en être les conséquences selon vous pour les collectivités territoriales ?

Le Grenelle de l’environnement constitue, pour la première fois dans notre histoire, un large processus de négociation qui doit déboucher sur un programme d’action sur 5 ans dont les résultats seront contrôlés.

Il va sans dire que les collectivités locales y participeront pleinement puisqu’elles sont impliquées, depuis longtemps déjà, dans la mise en place de notre politique environnementale (ex : qualité des eaux, gestion des déchets ménagers, Agenda 21...).

Mais, cette fois-ci, elles se situeront en amont du processus décisionnel pour avoir un rôle d’impulsion ; ainsi, tirant leçon de leurs expériences pratiques, elles devront formuler des propositions innovantes qui pourront entrer dans la négociation du Grenelle de l’environnement afin d’être concrétisées et généralisées au bénéfice de tous.

11) Le président de la République a promis aux Français des changements en profondeur. Depuis de nombreuses années, de nombreux gouvernements ont tenté des réformes de fond. Quelles sont, selon vous, les conditions nécessaires pour mettre en place des réformes en profondeur durables ?

Pour changer en profondeur la France, il faut un mandat clair. Le 6 mai, les Français ont manifesté à Nicolas Sarkozy une large confiance et une adhésion très large au programme qu’il a développé durant sa campagne, ce qui lui offre une occasion historique de réformer. Mais pour réformer, il faut également savoir rassembler. Nicolas Sarkozy a démontré qu’il était un rassembleur en résistant à la tentation partisane d’un gouvernement monocolore et en réunissant autour de son projet des compétences diverses, de gauche, du centre ou de droite.

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