L’accord, moins ambitieux que la Constitution, permet néanmoins à l’Union de sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle est plongée depuis les « non » français et néerlandais de 2005. Il reprend en effet la plupart des avancées institutionnelles du projet de constitution.

Le conseil européen de Bruxelles a chargé une conférence intergouvernementale (CIG) de rédiger d’ici à la fin de l’année un nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce texte devra être approuvé avant la fin de 2007 et ratifié avant la mi-2009.

   Un nouveau système de vote. Le traité reprendra le système de vote à la double majorité (55 % des Etats-membres et 65 % de la population) introduit par la Constitution européenne pour l’adoption des textes au conseil de l’Union Européenne. Ce système remplacera en 2014 le mécanisme de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001. Jusqu’au 31 mars 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina, qui permet à un groupe d’Etats proches de la minorité de blocage, sans toutefois l’atteindre, de demander le réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée au Conseil.

   Présidence du Conseil européen. Désignation d’un président du conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Cette nouvelle institution mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois. La fonction de président sera incompatible avec toute autre responsabilité nationale.

   Extension du champ de la majorité qualifiée. La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l’éducation ou la politique économique. L’unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne a obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

   Haut-représentant pour la politique étrangère. Ce responsable remplira les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le commissaire européen aux Relations extérieures. Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères.

   Charte des droits fondamentaux. Le traité conférera une valeur juridiquement contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’UE, sauf au Royaume-Uni.

   Parlement européen et Parlements nationaux. Extension de la procédure de codécision, qui donne un droit de veto au Parlement européen, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures. Les Parlements nationaux disposeront d’un mécanisme d’alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne. La Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux.