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Le prélèvement de la taxe sur l’usage des postes de radio et de télévision adossé à celui de la taxe d’habitation

Une réforme qui va dans le bon sens

Par Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d’Or, Christian Kert et Dominique Paille *
Le Figaro, mardi 10 août 2004

Le gouvernement vient d’annoncer l’adossement de la redevance télévisuelle à la taxe d’habitation. Nous nous en félicitons. Cette réforme va dans le bon sens pour non seulement rationaliser la gestion de la redevance, mais aussi lutter contre la fraude (16,7 % dont 10,9 % pour les résidences principales et 65,9 % pour les résidences secondaires) et lui assurer un meilleur rendement. L’existence de cette taxe qui est avant tout un droit d’usage des postes de radio et de télévision suscite depuis de nombreuses années de vives critiques, les uns estimant qu’elle est archaïque, les autres (parfois les mêmes) considérant qu’elle est trop coûteuse à gérer... Nous sommes de ceux qui défendons, coûte que coûte, le principe même de cette redevance dont le paysage audiovisuel public français ne peut se passer. Comment faire l’impasse sur les 2,20 milliards d’euros de produit de la redevance qui financent aujourd’hui largement le secteur public de l’audiovisuel (télévision, radio et conservation de notre patrimoine audiovisuel) ?

De nouveaux enjeux technologiques culturels, économiques arrivent ils sont très attendus par les téléspectateurs et devront être financés comme l’élargissement gratuit de l’offre de programmes, le passage de l’analogique au numérique, la création et le financement de la chaîne d’information internationale, la préservation et la numérisation du patrimoine très riche de l’INA (menacé aujourd’hui de disparition).

La question n’est donc pas de supprimer la redevance ceux qui en demandent la disparition se trompent de combat. Par ailleurs, la chasse légitime aux abus de revenus à la protection sociale pour financer les créations audiovisuelles se traduira naturellement par un coût pour les sociétés nationales Francetélévisions et Radio France. Il faut tenir compte de ce retour souhaitable à la vertu mais également d’une politique plus contraignante de relocalisation des tournages qui entraîne des frais salariaux supplémentaires pour ces mêmes sociétés. Il s’agit bien aujourd’hui de dire ce que l’on veut faire pour l’audiovisuel public. Nous pensons donc, pour notre part, que l’urgence est de réfléchir à l’amélioration du rendement de cette taxe dont le taux est en France l’un des plus bas d’Europe. Dans notre pays, une augmentation d’un voire deux euros de la redevance, fixée à 116,50 euros, est une nécessité absolue.

Le paysage audiovisuel public français est de qualité. Il a des ambitions pour l’avenir. Il n’a pas, compte tenu des défis qu’il doit relever, les moyens de faire l’économie d’une ressource financière vitale pour lui. Donnons-lui la capacité d’un nouvel élan, car c’est la seule garantie d’une offre diversifiée pour les téléspectateurs et le moyen le plus abouti d’exprimer la diversité culturelle française.

* sénateur de la Côte-d’Or  ; Député des Bouches-du-Rhône ; député des Deux-Sèvres ;
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