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Plaidoyer pour la TVA sociale

par philippe Marini, sénaterur de l’Oise
Les Echos, lundi, 21 mai 2007

En proposant « d’expérimenter » la « TVA sociale », c’est-à-dire le déplacement d’une partie de la charge du financement de la protection sociale sur la consommation au moyen d’une hausse de la TVA, Nicolas Sarkozy aura opportunément placé la question des charges sociales au coeur du débat.

Rappelons quelques éléments : actuellement, les cotisations sociales affectées aux régimes de base de Sécurité sociale atteignent 200 milliards d’euros, dont les trois quarts correspondent à des cotisations sociales patronales. Connaissant l’importance de ces charges dans les coûts salariaux, il est essentiel de pouvoir les diminuer si l’on veut que notre appareil de production puisse faire face à la pression concurrentielle résultant de la mondialisation. Jusqu’à présent, l’on s’est contenté d’une politique d’allégement des charges sociales pesant sur les emplois rémunérés à un niveau proche du SMIC. Cette politique, nécessaire pour amortir le choc des 35 heures, est coûteuse (21 milliards d’euros) et trouve aujourd’hui ses limites budgétaires.

D’où l’idée de changer radicalement de système pour alléger le coût du travail en remplaçant une partie des cotisations sociales payées par les entreprises par une hausse de la TVA, sachant qu’un point de TVA au taux normal permet de lever 5,7 milliards d’euros de recettes. Il est d’abord cohérent de financer par l’impôt des dépenses sociales qui ne concernent pas les seuls salariés, comme le risque maladie et les prestations familiales, qui relèvent de la solidarité nationale. Cette source de financement est d’autant plus nécessaire qu’il faudra faire face tôt ou tard à l’impact du vieillissement de la population sur les finances publiques. La pérennité du modèle de protection sociale français en dépend.

A cette logique sociale, on peut faire correspondre une logique économique. Le recours à la TVA peut en effet s’analyser en une certaine forme de mutualisation des charges de protection sociale qui aboutirait à en faire peser le poids aussi bien sur les produits nationaux que sur les produits importés. De ce point de vue, on favorise l’emploi national et on rétablit une certaine égalité de traitement avec les produits importés dans le cadre d’une opération qui s’apparente à une dévaluation.

Dernier point : le basculement, qui consiste à diminuer les charges sociales et à augmenter la TVA serait-il inflationniste ? L’expérience allemande du début de cette année tend à montrer qu’il ne s’agit pas d’une fatalité puisque l’impact inflationniste de l’augmentation du taux de base de la TVA allemande de 16 % à 19 % ne s’est traduit, au moins pour l’instant, que par une augmentation des prix de quelques dixièmes de point. Tout repose, en effet, sur les comportements de marge des entreprises et il n’y a pas de raison de penser que les entreprises françaises agiraient différemment des entreprises allemandes. Il n’y a pas lieu non plus de craindre un impact déflationniste dans la mesure où la consommation en France est vigoureuse.

La TVA sociale, mise en oeuvre avec succès d’abord au Danemark et pour partie aujourd’hui en Allemagne, pourrait donc bien être la pierre angulaire d’une politique économique de « rupture » destinée à renforcer la compétitivité de nos entreprises pour le plus grand bénéfice de l’emploi en France.

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