Depuis le 23 mai dernier, tous les observateurs connaissaient la fragilité de la coalition ayant permis à Oscar Temaru d’accéder à la présidence du gouvernement de la Polynésie française. Son élection n’avait, en effet, été rendue possible que par le ralliement de quelques élus autonomistes.

Présenter son échec comme une manoeuvre ayant « volé » au peuple le résultat des élections est donc une présentation pour le moins sujette à caution, d’autant que, depuis, le Conseil d’Etat a annulé le scrutin de la circonscription des îles du Vent, en raison de graves irrégularités commises par ceux-là mêmes qui dénoncent aujourd’hui la situation actuelle, et ne cessent de réclamer la dissolution de l’Assemblée de Polynésie française.

Rappelons tout d’abord que la procédure de mise en cause de la responsabilité de l’exécutif devant l’Assemblée, élue par le vote d’une motion de censure, est parfaitement conforme au statut de la Polynésie française et d’ailleurs existe depuis le statut de 1977. Le fait que cette procédure ait abouti à l’éviction d’Oscar Temaru devrait-elle entraîner la dissolution de l’Assemblée territoriale, interférant d’une manière abusive dans le fonctionnement des institutions locales ? Une telle dissolution, en l’absence de constatation du blocage des institutions de la Polynésie française, ne manquerait pas d’être censurée par la juridiction administrative, selon une jurisprudence abondante du Conseil d’Etat car, à la différence de celle de l’Assemblée nationale qui relève d’un pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat, la dissolution d’une assemblée locale constitue un acte administratif qui peut être censuré par le juge.

Une manifestation de rue et l’occupation de locaux administratifs ne sauraient constituer la base d’une telle décision. Depuis l’annulation de l’élection dans la circonscription des îles du Vent, les institutions seraient-elles bloquées ? Là encore, la jurisprudence du Conseil d’Etat est là pour nous guider (arrêt du CE du 16 janvier 1987). L’Assemblée de Corse, après annulation du scrutin du 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Corse (33 membres sur 61), a continué à fonctionner jusqu’à la date de l’élection partielle. La dissolution n’a pas été envisagée ni prononcée. Le cas est comparable à la situation actuelle de l’Assemblée de Polynésie française. Il y a lieu d’attendre le résultat de nouvelles élections pour analyser la situation plutôt que de jeter de l’huile sur le feu.

Il est regrettable que des responsables politiques, pour des raisons bien éloignées de l’intérêt (pour certains très nouveau) qu’ils portent à la Polynésie française, demandent que l’on oublie la règle de droit. C’est le pire service à rendre à la Polynésie française. Laissons plutôt le dialogue et l’apaisement des esprits permettre de trouver une solution consensuelle et respectueuse de l’État de droit.