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Comment réformer l’administration française

Par Alain Lambert, sénateur de l’Orne, Didier Migaud et Christian de Boissieu
La Tribune, lundi, 19 février 2007

Il en est encore peu question dans la campagne présidentielle, alors que l’enjeu touche la société tout entière. Pourquoi réformer l’État ? Réformer c’est faire des choix et non accumuler des rêves impossibles à financer, et retrouver des marges de manoeuvre financières afin de pouvoir répondre à des besoins nouveaux tels que le vieillissement de la population. Cela ne s’est fait dans aucun pays au fil de l’eau, mais par une éducation et un débat permanent avec la population. Il est aujourd’hui beaucoup demandé aux fonctionnaires, et l’accent mis sur l’efficience, c’est-à-dire une meilleure utilisation des moyens. Mais moderniser l’administration suppose de moderniser simultanément les méthodes d’action du politique.

Un exemple : les économies. En fait, personne n’ose aujourd’hui aborder les dépenses en faveur des différentes corporations de la société, alors que ce sont elles qui coûtent le plus cher. Évaluer les dépenses avant qu’elles ne soient décidées et en suivre les effets est une priorité. Par ailleurs, il est temps de ne plus considérer l’administration comme une machine fermée. Si on veut la moderniser, il faut moderniser les relations entre État, collectivités locales et le secteur privé qui continuent trop souvent à se " démoniser" les uns les autres. Et se concentrer sur l’utilité économique et sociale des actions publiques.

Une première chose à faire serait de remettre en place un dispositif d’évaluation, autrefois créé par Michel Rocard, parce que le changement constant des politiques empêche l’administration de penser les conséquences des décisions, et même de savoir si elles sont utiles. L’audit ne saurait y suppléer, car il y faut la conjonction de différentes expertises et visions, ce qui n’est pas toujours facile dans un pays segmenté en disciplines et corps qui ne se parlent pas, ou pas assez. Ensuite, une gestion moderne est d’abord fondée sur la confiance. Les différentes administrations seraient des entités dirigées par de vrais "patrons", dotées de contrats d’objectifs (et de résultat) pluriannuels avec garantie d’un financement. Dans ce cadre, elles seraient libres de tous les moyens de gestion et d’organisation pour atteindre ces résultats, et tout changement de cap et d’objectif donnerait lieu à une renégociation des priorités. L’évaluation des individus mettrait l’accent sur leur capacité de management et leur volonté de coopérer. Les contrôles ne serviraient pas à blâmer mais à aider un fonctionnement meilleur.

Moins de règles, plus de confiance Est-ce un rêve ? Nombre de nos voisins y sont parvenus. L’administration française ne sera efficiente que lorsqu’il y aura moins de règles donc plus de confiance. Peut-elle se décréter ? Certains mécanismes y poussent, et l’on pourrait revisiter l’ensemble de nos règles à l’aune de ce principe. Il faut aussi une responsabilité de chaque fonctionnaire ou magistrat, basée sur ses contributions positives et non les considérations critiques qu’il émet. Il y a eu tellement de tentatives de réforme de l’État que ce terme amène aujourd’hui une moue de désillusion. La France n’est donc pas vouée à l’immobilisme et elle a d’ailleurs déjà sérieusement commencé sa modernisation. Le ministère des Finances en est un exemple dont les directions ont signé des contrats de performance avec la direction du Budget, avec des objectifs de productivité et d’amélioration de la qualité de service aux usagers.

Il faudrait ainsi trouver d’autres points clés qui, petit à petit, feront basculer le système. Ainsi conserver aux fonctionnaires leur garantie de salaire, mais revisiter leurs compétences régulièrement. Dans nombre d’administrations, les postes d’encadrement sont soumis à compétition ouverte à tous, ce qui veut dire qu’il n’existe plus de chasses gardées pour accéder à ces fonctions ou de nominations politiques.

La réforme de l’État n’est pas qu’une réforme de structures et de pouvoirs mais aussi de modes de fonctionnement, et plus fondamentalement des comportements de chacun, fonctionnaire ou citoyen.

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