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La Cour des comptes certifie avec réserve les comptes de l’Etat

Juin 2007

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Etat pour l’exercice 2006. Elle a cependant émis treize réserves qu’elle a qualifiées de substantielles.

Cette certification des comptes et l’établissement d’un nouveau bilan d’ouverture et de clôture de l’Etat constituent une première dont le principe avait été arrêté par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée en 2001 et entrée pleinement en vigueur avec le projet de loi de finances 2006. La loi prévoit que la Cour des comptes se prononce sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’État à la fin de l’exercice.

Alain Lambert (Orne), l’un des principaux artisans de la LOLF, a estimé que cette certification, constitue « une étape importante dans la mise en oeuvre de la LOLF pour une meilleure efficacité de la gestion publique et une transparence des comptes publics ».

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