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Europe : où va le Parti socialiste ?

Par hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et membre de la Convention européenne.
Les Echos, vendredi 28 mai 2004

Si la France a pu avoir, jusqu’à présent, une influence importante dans la construction européenne, c’est parce que ses dirigeants, aux moments décisifs, ont toujours fait prévaloir les exigences de continuité et de responsabilité, le souci de l’intérêt national et européen, sur toute autre considération.

Lorsqu’il est revenu aux affaires, en 1958, le général de Gaulle s’est immédiatement préoccupé de rendre la France capable de respecter le traité de Rome, conclu par la IVe République qu’il combattait. De même, après 1981, François Mitterrand a poursuivi, sur l’essentiel, la politique européenne de ses prédécesseurs. Rien ne montre mieux cet esprit de continuité et de responsabilité que le fonctionnement du couple franco-allemand, qui n’a jamais été durablement altéré par les changements de majorité de part et d’autre du Rhin.

Au demeurant, reconnaissons-le : l’Union européenne ne peut fonctionner que par de larges coopérations dépassant les clivages habituels. La Commission européenne est composée d’hommes et de femmes de toutes les tendances politiques : dans les grands pays membres, la tradition a d’ailleurs toujours été d’en choisir l’un, issu de la majorité, l’autre de l’opposition. Au Conseil européen comme au Conseil de l’Union, il n’est possible de réunir des majorités qualifiées - et a fortiori des consensus - qu’en dégageant des accords entre des gouvernements d’orientations politiques différentes. Au sein du Parlement européen, on ne peut rassembler les majorités requises, sur les points les plus importants, que par accord entre les principaux groupes politiques.

L’élaboration d’une Constitution par la Convention sur l’avenir de l’Europe n’a pas échappé à cette règle. Le texte final a obtenu un très large consensus dans une enceinte où « gauche » et « droite » avaient à peu près la même importance et où siégeaient des représentants de vingt-huit pays. Or, jusqu’à présent, acteurs et fidèles soutiens de la construction européenne, les socialistes français paraissent subitement incapables de prendre leurs responsabilités et d’assumer leurs propres décisions. Quelle est leur position sur le projet de Constitution ? Le surprenant discours de M. Hollande, à l’issue du Conseil national des socialistes, le 17 avril, apporte trois réponses : il faut attendre ce que dira le Parlement européen, il faut un référendum national, il faut aussi un référendum au sein des militants socialistes eux-mêmes.

Cette dérobade est d’autant plus préoccupante qu’elle s’accompagne, de la part des socialistes, d’une remise en question de leur propre héritage. On est particulièrement perplexe de voir les socialistes juger soudain trop « libéral », voire « ultra-libéral », le projet de Constitution. En matière économique et sociale, celui-ci ne fait rien d’autre, sur l’essentiel, que de reprendre fidèlement les dispositions du traité de Rome (signé par un gouvernement socialiste), de l’Acte unique européen et du traité de Maastricht (tous deux signés par un président et un gouvernement socialistes, alors que la Commission européenne était présidée par un socialiste français). Les modifications apportées dans ces matières par le projet de Constitution, loin d’être « ultra-libérales », consistent notamment dans une meilleure garantie des droits proclamés par la Charte des droits fondamentaux (dont le respect sera désormais contrôlé par la Cour de justice), dans une reconnaissance plus étendue des exigences propres aux services publics (les garanties accordées à ces derniers pourront désormais être précisées par une loi européenne), et dans une meilleure structuration de la zone euro (avec une présidence stable pour l’Eurogroupe).

Ou bien les socialistes ont tort maintenant, lorsqu’ils refusent de soutenir clairement le projet de Constitution, ou bien ils ont eu constamment tort dans le passé, en soutenant des traités qui n’étaient ni plus ni moins « libéraux » (plutôt plus que moins) que le nouveau texte.

Soyons clairs : n’accepter l’Europe qu’à la condition qu’elle soit une projection du socialisme « à la française », c’est refuser l’esprit même de la construction européenne. Celle-ci souffre mal les approches dogmatiques, exclusives : elle est au contraire ouverture aux autres, respect de leurs conceptions et intérêts propres, afin de parvenir à des compromis largement soutenus.

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