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L’ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?

Rapport rendu public le 21 juin 2005

Philippe Leroy (Moselle) a présenté son rapport d’information sur "l’évaluation de l’impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l’ensemble des acteurs concernés".

L’ouverture de la publicité télévisée à la distribution, au livre et à la presse ne produira ses pleins effets qu’à partir de 2007. La délégation du Sénat pour la Planification, présidée par Joël Bourdin (Eure) a souhaité évaluer l’impact d’une mesure souvent présentée comme de compromis, mais, qui, en soi représente une étape supplémentaire dans la réglementation de la publicité télévisée qui, selon toute vraisemblance, sera suivie d’autres évolutions dans le même sens.

Les résultats de l’évaluation de la délégation montrent que l’élargissement de la publicité télévisée a des effets nettement asymétriques, moins pour les annonceurs, qu’entre les différents médias concernés.

Se trouvent en jeu la pérennité des médias les plus fragiles, les équilibres des secteurs connexes, comme la production audiovisuelle et, in fine, la défense du pluralisme.

Ainsi, la déréglementation de la publicité télévisée qui peut être souhaitable dans certaines limites, ne saurait intervenir sans dommages en l’absence de mesures d’accompagnement qui invitent à une réflexion sur les modes d’intervention publique dans le domaine des médias et de l’industrie audiovisuelle.

Consulter le rapport de Philippe Leroy sur L’ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits

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