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Mécénat et fondations

L’objectif de ce projet de loi, rapporté sur le fond par Yann Gaillard (Aube) et pour avis par Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle) est de relancer le mécénat et les fondations en favorisant une plus grande implication des citoyens, des entreprises et de la société civile grâce notamment à une amélioration significative des avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique et à une simplification des procédures.

En effet, l’essor du mécénat date du début des années soixante et a été favorisé, sous l’influence d’André Malraux, par la création de la Fondation de France et par l’introduction de mécanismes d’incitations fiscales.

Toutefois, malgré la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat et celle du 4 juillet 1990 sur les fondations d’entreprise, on assiste à une certaine stagnation dans ce domaine.

L’objectif du projet de loi est d’encourager la générosité des particuliers et des entreprises par une amélioration significative des avantages fiscaux et une simplification des procédures.

Ainsi, les trois grandes orientations de la réforme sont :

-  le développement du mécénat des particuliers par un renforcement des incitations fiscales,

-  l’encouragement du mécénat des entreprises par un doublement de l’encouragement fiscal,

-  l’allégement de la fiscalité des fondations.

Ainsi, le gouvernement fait de la promotion des initiatives une priorité.

Comme l’a souligné le ministre de la Culture lors de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires culturelles du Sénat, il s’agit de traduire la confiance que le gouvernement place dans l’initiative privée et dans la générosité de nos concitoyens.

Interviendront dans la discussion générale Paul Dubrule (Seine-et-Marne), Jacques Oudin (Vendée) et Philippe Richert (Bas-Rhin).

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