Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Mes meilleurs voeux pour 2007
La gestion participative, pour en finir avec la lutte des classes
Pour une formation obligatoire jusqu’à 18 ans
Le « oui » à l’espoir
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Publications - Articles - Dassault Serge

Alléger les charges sur salaires et relancer l’emploi sans faire payer l’Etat

par Serge Dassault, sénateur de l’Essonne et Gérard Quéveau, Président-directeur général du groupe Henri Heuliez
Le Figaro, samedi 28 janvier 2006
Le président de la République a proposé dans son allocution du 5 janvier 2006, à l’Elysée, pour les voeux aux forces vives, d’ouvrir le chantier de la réforme du financement de la protection sociale. « ces cotisations pèsent trop lourdement sur les salaires et pénalisent l’emploi » car elles augmentent nos coûts de production et conduisent à la délocalisation.

Aujourd’hui, l’ensemble des salaires des activités marchandes supporte une charge de 300 milliards d’euros, qui s’ajoute aux salaires nets payés aux salariés de 350 milliards d’euros. Cela signifie qu’aujourd’hui les entreprises françaises supportent une charge sur les salaires de 650 milliards d’euros, double du salaire net. Cela est très pénalisant pour les activités de nos entreprises, pour notre croissance et notre emploi, et bien supérieur au coût correspondant des entreprises anglaises, espagnoles, portugaises et encore plus au coût en Pologne, Roumanie, etc.car elles augmentent nos coûts de production et conduisent à la délocalisation.Il remarque justement que Or les 300 milliards de charges sur salaires se divisent en 200 milliards pour les charges correspondantes aux salariés (chômage et retraite), que l’on peut appeler charges de l’entreprise, et 100 milliards pour le financement de la Sécurité sociale et les allocations familiales, que l’on peut appeler charges de l’Etat. En supprimant les 100 milliards de charges de l’Etat sur les salaires, ceux-ci ne supporteront plus que 200 milliards au lieu de 300, la charge (salaires + charges) sera ramenée à 550 milliards. Le coût de production serait réduit, les ventes, donc l’emploi, seraient facilitées.

Il s’agit donc de trouver le moyen de financer ces 100 milliards d’euros de charges de l’Etat sans faire appel au budget de l’Etat.

Pour cela, on peut imaginer la création d’un paramètre « chiffre d’affaires moins masse salariale » associé à un « coefficient d’activité » national permettant de financer ces 100 milliards d’euros et même plus si nécessaire.

L’équation est donc : coefficient d’activité (chiffre d’affaires - masse salariale) = 100 milliards d’euros. En l’associant au chiffre d’affaires national de toutes les entreprises de main-d’oeuvre, soit 3 200 milliards d’euros, et à la masse salariale réduite de 550 milliards d’euros. On trouve le coefficient : 3,8 % = 100 milliards x 100 3 200 - 550

Remarquons qu’avec le coefficient 4,1 % on trouverait 110,8 milliards d’euros, ce qui permettrait d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, ce qui ne serait pas sans intérêt...

Chaque entreprise calculera sa part Etat avec la formule 3,8 % (chiffre d’affaires - masse salariale). Avec cette formule, les entreprises qui, à chiffre d’affaires donné, auraient plus de salariés paieraient moins (entreprises de main-d’oeuvre), celles qui auraient moins de salariés paieraient plus (entreprises de services). C’est-à-dire « plus on embauche, moins on paie ». De même, les importations de produits finis ou de sous-traitance fabriqués à l’étranger paieraient cette taxe d’autant plus élevée qu’aucun salaire ne serait à déduire.

C’est d’ailleurs ce que souhaite le chef de l’Etat, pénaliser les délocalisations et les importations. Le chef de l’Etat a raison, la réforme du financement de la protection sociale est urgente. Le coefficient d’activité a des avantages multiples. Il serait utile que son éventuelle application soit soigneusement étudiée par l’Etat. * Président-directeur général du groupe Dassault, président-directeur général de la Socpresse, président de la société du Figaro SA. ** Président-directeur général du groupe Henri Heuliez.
Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits