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Les risques technologiques et naturels
Lors de sa réunion du 7 mai, la commission des Affaires économiques, sur proposition du rapporteur, a adopté une quarantaine d'amendements.

Aux articles que l'Assemblée nationale avait substantiellement amendés, la commission a souvent proposé de revenir aux principes des dispositions qu'elle avait adoptés en 1ère lecture ;

quant aux autres points restant en discussion, les amendements suggérés résultent d'une volonté constructive d'aboutir à un texte opérationnel qui traduise, pour le volet " risques technologiques" en particulier, un équilibre entre environnement et activité industrielle.

Parallèlement, la commission a une lecture très attentive des mesures concernant les collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne leur impact financier et leurs conséquences en matière de responsabilité.

Interviendra dans la discussion générale : Jean-Louis Masson (Moselle).



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