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Reconstruire la gouvernance de la France

par Gérard Longuet, sénateur de la Meuse
La Revue Parlementaire, jeudi 1 juin 2006
Reconstruire la gouvernance de la France

Pour bien gouverner, il faut commencer par avoir de bons outils. Je suis donc de ceux qui pensent que la première des réformes à réaliser est de moderniser le cadre dans lequel s’inscrit la vie de notre nation. Ce n’est pas une tâche facile que celle de résumer en quelques mots ce qu’il faut entreprendre pour cela, car le sujet est vaste et va bien au-delà des simples modifications de la Constitution. Autant que les règles de droit public qui régissent le fonctionnement de nos institutions, c’est la pratique qu’il faut changer, pour reconstruire notre gouvernance sur trois piliers : clarifier l’organisation de l’exécutif, instaurer un vrai pouvoir parlementaire, moderniser enfin la vie politique.

Clarifier l’organisation de l’exécutif

L’instauration du quinquennat sec et l’inversion du calendrier électoral intervenues avant 2002 ont modifié en profondeur la vie politique française. Désormais, l’élection du président de la République prime sur l’élection des députés. C’est elle qui structure le champ de la politique pour 5 ans.

Doté d’un mandat d’une durée égale à celui des députés, le président de la République dispose de moins de temps pour mettre en oeuvre les grandes orientations sur lesquelles il a été élu. Il doit aller plus vite et plus profondément dans l’action. Le président de la république, seul des Français à être élu par une majorité des suffrages, ne peut plus être un arbitre "en charge de l’essentiel". Il est devenu le chef de l’exécutif. Il faut en tirer toutes les conséquences et équilibrer nos institutions en allant vers la séparation des pouvoirs.

Pour autant, la fonction de premier ministre conserve son intérêt. Moteur de l’action internationale et européenne de la France, le président de la république ne dispose pas du temps suffisant pour animer au jour le jour l’action du gouvernement, veiller à sa cohérence, assurer les arbitrages entre les différents ministères et être l’interlocuteur du Parlement.

Nommé et démis par le seul président de la République, le premier ministre doit être placé à la tête d’une équipe gouvernementale resserrée d’une quinzaine de ministres tout au plus, hommes et femmes politiques choisis parmi les parlementaires. La mise en place de grands ministères dont le périmètre sera fixé par la loi, assurera la stabilité de l’organisation gouvernementale et allégera le travail interministériel.

Les Ministres doivent pouvoir choisir librement les directeurs et les sous-directeurs de leurs administrations centrales de sorte que l’action de leur département soit mise en oeuvre par une équipe de direction homogène assumant solidairement la responsabilité des résultats obtenus. Dès lors, les Ministres ne conserveraient alors plus dans leur Cabinet que leurs collaborateurs personnels, plus spécialement chargés de leur travail politique et parlementaire.

Instaurer un vrai pouvoir parlementaire

Plus que jamais, la France a besoin d’une démocratie représentative vivante, proche des gens et en contact direct avec eux, attentive aux évolutions rapides du monde et de notre société.

D’élections en élections, l’abstentionnisme s’accroît ainsi que le vote pour des formations politiques extrêmes. A se prolonger la démocratie représentative finirait par perdre sa légitimité. On ne peut plus laisser des millions de Français sans aucune représentation au Parlement. Il est infiniment plus dangereux de laisser les extrêmes hors du Parlement que d’instiller en son sein, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat une dose de représentation nationale. Cela peut se faire en maintenant ou même en diminuant le nombre des parlementaires.

Je propose d’organiser dorénavant le travail parlementaire en deux temps d’égale durée. Le premier consacré au travail législatif essentiellement d’initiative gouvernementale, le second d’initiative parlementaire au contrôle de l’exécution des lois et de l’action du gouvernement.

Réhabiliter le pouvoir parlementaire suppose d’améliorer la qualité du travail législatif et d’augmenter considérablement le travail de contrôle de l’action gouvernementale. La LOLF, née d’un large consensus au sein du Parlement, trace à cet égard une voie qu’il convient d’élargir. A l’avenir, le débat sur la loi de règlement sera au moins aussi important que la loi de finances.

Les commissions sont au coeur du travail parlementaire. Il faut les renforcer et augmenter leur nombre. L’organisation du temps parlementaire en deux temps augmentera considérablement l’efficacité du contrôle des actes du gouvernement, à la condition, toutefois que les commissions soient dotées d’une manière ou d’une autre de moyens supplémentaires pour exercer leur mission.

Les parlementaires doivent concentrer l’essentiel de leur temps à l’exercice de leur mandat. Il faut aller vers le mandat unique. Ainsi libérés du poids de mandats locaux pour se consacrer à leur tâche, ils ont besoin de collaborateurs mieux formés, mieux rémunérés, plus nombreux pour mener à bien la mission qu’ils ont reçu des électeurs.

Il y a trop de lois. Souvent trop longues, mal rédigées ou parfois franchement inutiles, elles génèrent trop de décrets. Les codes grossissent démesurément. Le Parlement doit s’efforcer de supprimer autant de dispositions anciennes qu’il en crée des nouvelles.

Le parlement est responsable de la qualité de nos lois, cessons donc de légiférer dans le provisoire, de faire des lois tatillonnes et bavardes. La loi doit être faite pour durer et non pour passer.

Pour la bonne application du droit et sa bonne intelligence, il faut mettre un coup d’arrêt à l’inflation réglementaire qui fait de certaines branches de notre droit fiscal, social ou administratif (comme par exemple celui des collectivités territoriales) des monstres de complexité, inaccessibles au citoyen ordinaire

Politique d’abord

Réformer les institutions, c’est d’abord et avant tout réconcilier les citoyens avec leur Etat, donc avec la politique. Il faut lui rendre toute sa place. Les Français ne croient plus que la politique puisse changer les choses. Il est urgent de démontrer qu’il n’en est rien.

Il n’y a pas de démocratie vivante sans les partis politiques. Relégués par la constitution de 1958 à un rôle somme toute secondaire, les partis ne concourent pas seulement à l’expression des suffrages. Ils sont au coeur de l’offre politique faite aux citoyens, au centre des débats d’idées et de la construction de projets. Sans eux, les projets politiques se réduisent à des ambitions personnelles plus ou moins mises en valeur par des professionnels de la communication.

Les partis sont des passeurs d’idées, de demandes, des exigences même, de la société, des instruments du contrôle social. Lieux du débat où la délibération et le vote deviennent la règle, ils donnent vie à la politique et assurent l’indispensable lien entre les gouvernés et les gouvernants. Ils doivent être forts, populaires, exigeants, porteurs de sens et de projets et imprimer une direction au travail parlementaire.

J’observe, à la lecture des propositions de réformes des institutions qui émanent des principaux partis politiques français, l’existence de convergences réelles sur la réhabilitation du parlement et l’instauration d’une dose de proportionnelle. Il n’est pas jusqu’à l’éternel débat entre tenants du présidentialisme et partisans du parlementarisme absolu qui n’ait perdu son caractère passionnel.

Les conditions sont réunies pour qu’une révision de nos institutions se fasse dans un climat apaisé. Sans revenir aux errements du système parlementaire des IIIème et IVème république, un large accord se dégage pour que, le Parlement, enserré depuis longtemps dans un corset sévère, retrouve de vrais pouvoirs et s’émancipe de la tutelle pesante que l’Exécutif lui avait imposé sous les majorités de droite, comme sous celles de la gauche. La voie est ainsi ouverte pour procéder en 2007 à l’aggiornamento de nos institutions.
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