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La commission des Finances se félicite de la mobilisation des DRAC en faveur de la LOLF

Yann Gaillard (Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », au nom de la commission des Finances, poursuit sa mission de contrôle budgétaire quant à l’application de la réforme budgétaire et comptable dans les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Après les contrôles sur pièces et sur place des DRAC de Picardie, de Haute-Normandie et d’Aquitaine, il procèdera au contrôle des DRAC de Basse-Normandie et de Bretagne en juin et juillet prochains.

Lors de son déplacement en Aquitaine, les 12 et 13 avril derniers, le sénateur a constaté, une fois de plus, la grande mobilisation des services extérieurs du ministère de la Culture pour mettre en œuvre les réformes prévues par la LOLF. Il a, toutefois, remarqué que de nombreux crédits d’intervention étaient « fléchés » vers des actions culturelles déterminées par l’administration centrale, et que les crédits de personnel étaient toujours de la responsabilité du ministère. Il se demande donc si la responsabilisation des Directeurs régionaux des affaires culturelles, gestionnaires de budget opérationnel de programme (BOP), est aussi poussée que le prévoyait la LOLF. Il poursuivra prochainement, à Caen et Rennes, le contrôle engagé.

Il sera particulièrement attentif :
-  aux effets de la montée en puissance du Centre des monuments nationaux en tant que maître d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration des monuments appartenant à l’Etat ;
-  aux perspectives de fusion entre les DRAC et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) ;
-  et aux conditions de déconcentration et de gestion des crédits de la mission « Culture » au sein des DRAC.

La LOLF : La loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001, dont Alain Lambert est l’un des initiatieurs, réforme en profondeur la gestion de l’État. Elle remplace l’ordonnance de 1959 qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’administration française à travers les lois de finances. C’est une loi organique réglant la manière dont l’Etat va organiser ses recettes et ses dépenses. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l’État. Elle est entrée en vigueur par étapes et s’applique à toute l’administration au premier janvier 2006.

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