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Mission achevée de la session en cours

Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Chargé d’une mission temporaire auprès du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Alain Lambert (Orne) a publié son rapport sur le bilan de l’application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le rapport s’articule en quatre parties :
-  les difficultés conjoncturelles pouvant être écartées grâce à des simplifications
-  les actions structurelles pour assurer une bonne mise en oeuvre de la loi organique
-  les améliorations qu’il convient d’apporter à l’infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF
-  les perspectives ouvertes par la LOLF en matière de réforme de l’Etat

-  Consulter le rapport d’Alain Lambert sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
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