Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
La concertation sur les missions de l’hôpital
Partage des rôles entre l’Etat et les collectivités territoriales
Insertion des collectivités françaises d’Amérique dans leur espace régional
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil - Le Groupe au Sénat - Les sénateurs en mission

Évaluation de la politique d’amélioration de la qualité de l’air en France

Rapport rendu public le 13 février 2007
Philippe Richert (Bas-Rhin) a été chargé d’une mission temporaire auprès de la Ministre de l’écologie et du développement durable sur l’evaluation de la politique d’amélioration de la qualité de l’air en France. Il a dressé un bilan de l’application de la loi du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE)et a évalué la politique mise en oeuvre par les différents acteurs concernés afin de réduire la pollution atmosphérique. Il a proposé des pistes d’amélioration de cette politique, en lien avec les politiques de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.
Consulter le rapport de Philippe Richert sur l’évaluation de la politique d’amélioration de la qualité de l’air en France
Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits