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Mission achevée au cours de la dernière session

Evolution des assurances récolte

Dominique Mortemousque (Dordogne) a été chargé d’une mission temporaire auprès du Ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’évolution des assurances récolte. Pour le sénateur, il s’agit de réfléchir à une évolution porteuse d’avenir du système actuel d’indemnisation des risques agricoles. S’articulant autour de deux piliers fondés sur la solidarité nationale -le régime dit de « calamités agricoles »,et celui dit de « catastrophe naturel », qui devait permettre d’indemniser les exploitants plus rapidement et à des taux supérieurs, tout en respectant la législation européenne et internationale en matière d’aides agricoles.

Le sénateur a insisté dans son rapport, sur les points suivants :
-  l’aspect incontournable de la dimension européenne de ce dossier qui doit impérativement s’inscrire dans l’échéance 2013, la France ayant un rôle majeur à tenir s’agissant des propositions à faire ;
-  le souhait de voir ce dossier soutenu de façon unanime afin de garantir sa bonne fin, notamment au niveau européen

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