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Participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Rapport rendu public en avril 2007
Alain Gournac (Yvelines), a rendu les conclusions de son rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, confié par le Premier ministre Dominique de Villepin, le 19 janvier 2007 dernier.

Depuis des décennies, la participation peine à pénétrer dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

La loi du 30 décembre 2006 a cherché entre autres choses à faire changer cette situation.
L’une des dispositions phare de cette loi est de faire signer des accords à toutes les branches professionnelles dans les trois ans.

La mission que le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, confia à Alain Gournac (Yvelines), le 19 janvier 2007, devait détecter, dans les accords de participation déjà mis en place dans les petites entreprises, de bonnes pratiques susceptibles de servir de modèle aux accords de branche.

Durant les quelques semaines dont elle a disposé, la mission n’a pas rencontré de pratiques susceptibles de favoriser la multiplication du nombre d’accords de participation dans les petites entreprises.

A l’inverse, ce que la mission a noté, c’est que, lorsque le chef d’entreprise le voulait, il trouvait les informations et les moyens non seulement pour mettre en place la participation mais encore pour la faire vivre.

Aussi, pour renforcer l’attrait de la participation, pour la porter à la connaissance des chefs d’entreprise et leur en faire sentir tout l’intérêt, la Mission propose-t-elle une cinquantaine de mesures simples, et d’application éventuellement immédiate, ou un peu plus complexes, et nécessitant une étude préalable de faisabilité.

rapport d?information d?Alain Gournac sur la participation - 518.7 ko

rapport d’information d’Alain Gournac sur la participation

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