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QOAD de Jean-Paul Virapoullé - Création d’un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation - 21 février 2007

QOAD de Jean-Paul Virapoullé, Sénateur de la Réunion - 21 février 2007 - Intervention de Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur - Création d’un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’entamer mon propos, permettez-moi de rectifier certains propos, afin de mieux comprendre le rôle que joue la France dans la mondialisation.

Finalement, nous nous accordons sur un certain nombre de points Ainsi, nous considérons qu’il n’y a pas de raison d’accabler la mondialisation ou l’OMC en eux-mêmes, quelles que soient les péripéties des négociations en cours.

La France a bénéficié et continue de bénéficier de la mondialisation. À cet égard, je souhaite corriger un certain nombre d’idées, qui sont d’ailleurs souvent véhiculées par la presse. J’entends dire que le niveau de nos exportations n’est pas satisfaisant. Or, avec 387 milliards d’euros et un taux de progression de 8,6 % - le meilleur depuis l’an 2000 et le double de celui de l’année dernière -, celui-ci est plutôt bon. Le déficit du commerce extérieur est une autre affaire !

La France exporte bien ses produits, elle exporte encore mieux ses services - ils présentent un excédent commercial - et elle exporte assez bien ses capitaux ; les entreprises françaises sont en effet le deuxième exportateur mondial de capitaux. Surtout, la France est le troisième pays d’accueil des investissements directs étrangers, qui ont progressé de 14 % par rapport à l’année dernière.

On entend bien souvent parler des suppressions d’emplois et de ces affreux employeurs étrangers qui parient sur la France, puis « ramassent la mise » en éliminant les emplois. Toutefois, 40 000 emplois ont été créés en France en 2006 grâce à des investissements directs étrangers.

Ce bref rappel nous permet de nous rappeler que la France bénéficie largement de la mondialisation. Elle est l’un des pays les plus ouverts sur le monde en termes d’exportations et d’importations de produits, de services et de capitaux. Un salarié sur sept travaille aujourd’hui en France pour l’exportation.

J’entends aussi dire que notre pays n’est pas outillé pour soutenir l’effort des entreprises françaises à l’international. Si, grâce à une politique déterminée consistant à mettre l’accent sur les grands pays émergents, nous assistons à un redéploiement de nos exportations, avec des taux de croissance variant de 35 à 40 %, vers des pays comme la Chine, l’Inde et la Russie, il n’en demeure pas moins que 66 % de nos exportations concernent l’Union européenne, au premier rang de laquelle se trouve évidemment l’Allemagne, qui est notre premier client et notre premier fournisseur.

Par ailleurs, nos missions économiques à l’étranger jouent un double rôle : d’une part, elles soutiennent les entreprises françaises sur les marchés internationaux et, d’autre part, elles sont les agents de l’État à l’extérieur et jouent, à ce titre, un rôle régalien. Il n’est donc pas surprenant que, dans un certain nombre de pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne, de nombreux agents représentent sur place l’État français dans des opérations de nature régalienne.

Pour autant, je voudrais souligner que la situation à l’étranger évolue considérablement : depuis deux ans maintenant, et pour les deux années qui viennent, nous redéployons 7 % de nos effectifs par an vers les zones où ces personnels sont vraiment nécessaires d’un point de vue commercial.

Le mouvement est engagé, mais il n’est pas possible de transférer l’ensemble des effectifs d’un coup de baguette magique. En tout cas, en termes de gestion de nos effectifs à l’étranger, nous anticipons les mouvements qui caractérisent la mondialisation actuelle.

J’attire aussi votre attention sur la nécessité d’éviter de faire des comparaisons en utilisant le meilleur et le plus mauvais décile du calcul de telle ou telle progression. Pour que la comparaison soit juste, il faut mettre en parallèle des moyennes.

Je voudrais, en quelques mots, aborder la caractéristique de la mondialisation actuelle.

Notre planète a connu, au cours des siècles, d’autres mouvements économiques ; nous n’en sommes pas à notre première mondialisation : les excellents lecteurs des grands économistes que vous êtes l’ont certainement constaté.

Aujourd’hui, la mondialisation résulte de quatre facteurs : une véritable révolution industrielle qui, après la machine à vapeur, l’électricité, et la combinaison habile d’Internet, du satellite et de l’ordinateur, a permis une considérable accélération de la circulation des produits, des services, des capitaux, et, bien sûr, de la connaissance ; une fragmentation des cycles de production en fonction de l’optimisation des capacités productives, capitaux et hommes ; la prédominance de l’immatériel dans la valeur ajoutée ; enfin, l’apparition d’une nouvelle race de détenteurs de capitaux qui privilégient la rentabilité à court terme plutôt que l’investissement durable.

Je souhaite remercier M. Virapoullé d’avoir posé cette question pertinente. En effet, compte tenu des mouvements auxquels les économies mondiales sont soumises, il apparaît tout à fait légitime de s’interroger sur l’efficience des organes en place et sur leur capacité à mettre en oeuvre les décisions qu’ils prennent.

La mondialisation est un phénomène certes positif, mais imparfait. De quelle manière pouvons-nous l’améliorer ? J’ai pris l’initiative de mettre en place un groupe de réflexion de haut niveau, qui peut probablement s’articuler de manière appropriée avec la proposition de créer un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation.

Selon les conclusions de la Banque mondiale, notamment du professeur Sachs, la mondialisation a permis à 350 millions de personnes de sortir de la misère. De plus, la consommation a été rendue plus facile dans tous les pays, qu’ils soient développés ou non. Si l’on considère que celle-ci est un bienfait, elle est à mettre à l’actif de la mondialisation. Enfin, nous avons pu constater, au fil des années, une diminution générale de l’inflation, qui a permis de pratiquer des taux d’intérêt relativement faibles dans l’ensemble des pays développés.

Mais la mondialisation a également des effets très négatifs ; j’en mentionnerai trois, qui ne présentent pas un caractère exhaustif.

Premièrement, les règles du jeu de la mondialisation ne sont pas toujours justes. Les principes de bonne concurrence, reconnus par la plupart des joueurs, ne sont pas toujours bien respectés. Le dumping, qui est un moyen habile pour certains pays, notamment les moins développés, de tourner les règles de la concurrence, est en recrudescence ; nous essayons de nous y opposer par des procédures antidumping.

La Commission européenne a engagé une procédure antidumping contre la Chine et le Vietnam. Certaines productions chinoises sont, en effet, commercialisées à un prix inférieur de 79 % à leur coût de production ; ce taux est moindre s’agissant du Vietnam. Des instruments de défense commerciale sont donc indispensables pour protéger nos fabricants, notamment nos petites et moyennes entreprises. Je partage totalement votre point de vue sur cette question, monsieur Bizet.

Par ailleurs - je vous rejoins également sur ce point -, nous sommes en présence d’un développement en progrès, amélioré depuis les accords de Marrakech, signés en 1994, et la création de l’Organe de règlement des différends, qui permet de mettre en oeuvre les règles et de sanctionner les comportements déficients.

Deuxièmement, ce système de gouvernance mondiale est néanmoins incomplet. Les organes qui le composent me font penser à un archipel dont les îlots ne seraient pas convenablement reliés les uns aux autres, même si l’on assiste à un début de collaboration, par exemple entre l’OIT et l’OMC, qui ont récemment publié un rapport commun.

Troisièmement, les actions à l’égard des exclus de la mondialisation - à la fois chez nous et chez les autres -, sont insuffisantes. Il a été question du fonds d’amortissement européen. Doté de 500 millions d’euros, ce fonds a été créé sur l’initiative de Michel Barnier et de Pascal Lamy, alors commissaires européens. Si plus de 350 millions d’habitants misérables et affamés ont bénéficié de la mondialisation et s’en sont sortis, tel n’est pas le cas dans les pays d’Afrique subsaharienne, qui en sont exclus et ne bénéficient pas des courants d’échanges Nord-Sud ou même Sud-Sud.

Dès lors - ce sera ma deuxième interrogation -comment parfaire la mondialisation ? Je vous proposerai trois pistes. Vous avez évoqué certaines d’entre elles, auxquelles vous adhérez, d’ailleurs, les uns peut-être un peu plus que les autres.

Première piste : la mondialisation doit être plus responsable.

Ce principe de responsabilité doit d’abord s’appliquer aux salariés, aux citoyens, ainsi qu’aux consommateurs bien entendu, qui doivent agir comme des acteurs et non comme des spectateurs. La consommation n’est pas un acte anodin, je vous l’accorde ; il doit s’agir d’un acte éclairé. Des systèmes d’information et d’étiquetage doivent permettre aux consommateurs de jouer réellement leur rôle dans une économie de marché.

Ce principe doit ensuite s’appliquer aux États. Au sein de l’Union européenne, les États-nations doivent se comporter de manière utile et responsable, d’une part, en modernisant leurs économies, en investissant dans l’éducation, dans la recherche et dans le développement, et, d’autre part, en s’occupant des exclus de la mondialisation, notamment en protégeant les employés, bien plus que les emplois. On le sait - cela a été dit tout à l’heure -, une économie naît, vit et meurt, tout comme les entreprises. Il s’agit donc de permettre l’employabilité de ceux des salariés qui seraient exclus de la mondialisation, bien plus que d’essayer de sacraliser des emplois qui, nous le savons tous, sont voués à disparaître et à évoluer vers de nouvelles fonctions, en général à plus grande valeur ajoutée.

Enfin, ce principe de responsabilité doit s’appliquer aux entreprises. Certaines d’entre elles se dotent de chartes, adhèrent à ce que les Américains appellent la corporate social responsability. Elles décident ainsi d’observer des règles responsables, à l’égard à la fois de leurs salariés, de l’environnement et de la culture.

Deuxième piste : le commerce doit être loyal.

On le sait depuis Adam Smith et Ricardo, que vous avez abondamment cités, le libre échange permet l’enrichissement réciproque de ceux qui échangent. Mais il est clair également que, faute de règles, comme le disait le père dominicain Henri Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et l’esclave, c’est la loi qui libère et la liberté qui opprime ».

À cet égard, les règles de l’OMC - il s’agit de règles de droit - s’appliquent en vertu d’un minime abandon de souveraineté - c’est à peine si j’ose employer ce mot ! -, librement consenti par l’ensemble des cent cinquante États membres. La régulation permet une libéralisation maîtrisée, dans un contexte où se côtoient des forts et des faibles, des riches et des pauvres, des maîtres et des esclaves.

Un commerce loyal, c’est nécessairement l’assurance que les règles commerciales sont effectivement appliquées. Nous avons évoqué tout à l’heure l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Les décisions rendues à l’encontre de tel ou tel État qui ne respecte pas les règles doivent être mises en oeuvre, par le biais de la levée de droits douaniers.

Nous devons disposer d’instruments opérationnels de défense commerciale. Je ne m’attarderai pas sur ce sujet, qui sera abordé un peu plus tard, monsieur le sénateur.

Dans ce domaine, la France est extrêmement attachée au maintien d’un système antidumping efficace et transparent, c’est-à-dire à un système pas très différent de celui qui existe aujourd’hui, contrairement au « Papier vert » soumis actuellement par la Commission.

Vous m’avez interrogée spécifiquement sur le statut de la Chine. J’indique que c’est à la Commission européenne - les vingt-sept États membres ensemble - qu’il revient de dire si elle est ou non une économie de marché. La Chine doit pour cela satisfaire à cinq critères. À ce jour, elle n’en remplit qu’un. La France se range donc à cet avis, même si, par ailleurs, elle souhaite que la Chine participe pleinement au jeu des nations, en tant que pays et économie responsables. Dans ces conditions, la Chine ne peut pas accéder au statut d’économie de marché, ce qui a des conséquences, comme vous l’avez très justement relevé, s’agissant de l’application des procédures antidumping.

Vous m’avez également interrogée sur l’accord de partenariat et de coopération entre la Commission européenne et la Chine. Les négociations viennent de commencer, elles ne sont pas encore parvenues à leur terme. Elles ne sont d’ailleurs pas liées, je l’observe, à l’octroi du statut d’économie de marché. Nous devrions obtenir des avancées plus sérieuses d’ici à la fin du mois d’avril. Je vous tiendrai, bien sûr, au courant de l’évolution de ce dossier.

Un commerce plus loyal, c’est aussi un meilleur respect de la propriété intellectuelle, que certains d’entre vous ont évoquée, grâce à l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dit traité « ADPIC ». Or, on s’aperçoit qu’un certain nombre d’États membres ne respectent pas les prescriptions auxquelles ils ont pourtant souscrit lors de leur adhésion à l’OMC.

Lors du dernier G8 « Économie et finances », M. le ministre de l’économie et des finances a proposé la création d’un équivalent du GAFI, le groupe d’action financière internationale. Un tel organisme à vocation internationale s’assurerait que les pays membres de l’OMC respectent leurs engagements dans le domaine de la contrefaçon, engagerait des poursuites en tant que de besoin et imposerait des sanctions.

Enfin, nous devons, bien entendu, faire mieux en matière de transparence et d’incitation. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation, qui serait chargé d’évaluer les pratiques des différents acteurs de la mondialisation, ainsi que vous le proposez, monsieur Virapoullé. J’y reviendrai dans la dernière partie de mon intervention, en essayant d’établir un lien entre cet observatoire et le groupe de réflexion que j’ai évoqué tout à l’heure.

J’en viens maintenant à la troisième piste : un développement plus durable.

Il est évident que la communauté internationale doit apporter des réponses globales à des problèmes de nature globale. On sait désormais que la théorie du chaos et l’ « effet papillon » ne sont pas de mise, mais on sait aussi qu’une pandémie qui se déclenche dans un endroit de la planète se répand très rapidement, et beaucoup plus, que par le passé. Ainsi, les questions du réchauffement climatique ou de l’utilisation de matières dangereuses dépassent les frontières, bien entendu, et concernent le monde entier.

À cet égard, nous souhaitons que des clauses environnementales et sociales soient intégrées dans les accords de libre-échange, dans le cadre de négociations bilatérales, notamment avec l’Inde, la Corée du Sud et, demain peut-être, les pays du Golfe, si nous parvenons à achever la négociation qui est en cours depuis plus de quinze ans.

En matière d’environnement et de développement durable, s’agissant en particulier du réchauffement de la planète, il est clair que les mécanismes existants et les règles du jeu actuelles ne sont pas suffisants pour éviter soit le dumping social, soit la surexploitation des ressources naturelles.

S’il est normal que certains partenaires commerciaux cherchent à profiter de la mondialisation, il est injuste qu’ils le fassent au mépris des droits fondamentaux du travail et de la protection de l’environnement, que ce soit au détriment de leur propre population ou du monde entier.

L’OMC ne peut donc pas régner seule. Si elle a qualité pour agir dans le domaine du commerce, elle ne peut pas s’inventer un rôle dans le domaine de l’environnement ou dans le domaine social, surtout depuis la « singapourisation » de ces sujets.

Monsieur Bizet, nous avons effectivement besoin d’une organisation des Nations unies pour l’environnement, grâce à laquelle ce dernier, comme les questions de santé et de travail, pourrait être traité à part égale avec le commerce. Les questions d’environnement, qui sont fondamentales et ont un caractère global, y gagnerait ainsi la visibilité nécessaire.

À cet égard, je vous rappelle que l’Appel de Paris, lancé au début du mois de février, a donné naissance au groupe des amis de l’Organisation des Nations unies pour l’environnement, qui rassemble aujourd’hui quarante-sept pays. Ils se réuniront prochainement au Maroc pour renforcer la mobilisation internationale autour de ce projet ambitieux, très largement inspiré, vous le savez, par le Président de la République.

De la même manière, l’Organisation internationale du travail doit être renforcée, pour mieux défendre, et de manière cohérente, les droits fondamentaux du travail dans le monde. Cela répond aux préoccupations exprimées tout à l’heure par M. Souvet.

J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement de renforcer de manière isolée le rôle que joue chacun de ces organes ; il s’agit de trouver une articulation entre les uns et les autres, un passage de l’un à l’autre. Nous devons passer de l’archipel que je décrivais tout à l’heure à une formule beaucoup plus cohérente et efficace.

Enfin, une fois de plus, monsieur Bizet, je partage votre analyse sur l’agriculture. Comme vous l’avez souligné, on ne peut pas dire qu’il existe actuellement une organisation internationale pour traiter les questions agricoles, malgré les mérites du MOMA, le mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture. Je partage également votre analyse selon laquelle les questions agricoles sont fondamentales et le seront plus encore lorsque nous serons neuf milliards d’habitants dans les années 2050, au lieu de six milliards et demi aujourd’hui. Comme vous, j’estime que les questions agricoles doivent rester au coeur des problématiques traitées par l’Organisation mondiale du commerce.

La libéralisation des échanges, l’abaissement des droits de douane, l’élimination graduelle des barrières non tarifaires ne doivent pas se faire au mépris de la souveraineté alimentaire, de la santé et de l’aménagement du territoire, sujets qui sont extrêmement imbriqués avec les questions agricoles.

J’ajoute que ces dernières ont fondamentalement évolué depuis le début de l’ouverture du cycle de Doha. Aujourd’hui, aux matières purement agricoles viennent s’ajouter des questions alimentaires, de santé, d’aménagement du territoire, mais aussi des questions énergétiques. Ainsi conviendrait-il d’intégrer la production d’énergie à partir de la biomasse dans les négociations en cours.

Pour finir - ce sera ma troisième interrogation - j’évoquerai le groupe de haut niveau sur la mondialisation, dont j’ai déjà parlé, monsieur Virapoullé. Vous avez raison, il est urgent d’agir. Les problématiques changent, les questions ne sont jamais ou noires ou blanches dans le domaine de la mondialisation. Les intérêts sont bien souvent croisés et confus. Le monde continuera de changer, que cela nous plaise ou non ; il ne nous attendra pas.

Ayant fait ce constat, et parce que je regrette que les questions liées à la mondialisation ne soient pas évoquées plus souvent avec lucidité, comme c’est le cas dans cet hémicycle, j’ai créé un groupe de haut niveau, très modestement et sans médiatisation. Ce groupe comprend à la fois des économistes, français et internationaux, des chefs d’entreprises, essentiellement français, mais à la tête de groupes internationaux qui participent à la mondialisation, soit qu’ils en profitent, soit qu’ils la subissent et tentent d’en anticiper les conséquences, ainsi que des représentants de sociétés civiles, notamment en provenance des pays scandinaves.

En effet, les gouvernements respectifs de la Suède et du Danemark ont engagé une réflexion très approfondie sur les questions liées à la mondialisation et sur la manière dont il est possible, en premier lieu, d’améliorer la communication pour que les populations des États membres ou de tel ou tel pays comprennent mieux ce phénomène et puissent l’appréhender sous ses aspects à la fois positifs et négatifs et, en second lieu, d’anticiper afin de se préparer aux différents mouvements que cette mondialisation engendrera.

Enfin, ce groupe a pour mission de nous aider à identifier des solutions innovantes, immédiates, et concrètes pour certaines d’entre elles, permettant à la France de répondre aux défis auxquels nous expose la mondialisation.

L’esprit que j’ai souhaité insuffler à ce groupe pluridisciplinaire comprenant, comme je l’ai dit, des économistes et des opérateurs en général - chefs d’entreprise, mais aussi représentants d’organisations syndicales et représentants de la société civile - s’inscrit dans un climat d’ouverture raisonnée, sans candeur ni angélisme, tout en étant délibérément non protectionniste de façon à nourrir la réflexion.

Ce groupe fera connaître les premiers résultats de ses travaux au début du mois d’avril et je m’engage à communiquer à la Haute Assemblée les propositions, les pistes de réflexion auxquelles il sera parvenu afin que, munis de ces éléments d’information, vous puissiez, mesdames, messieurs les sénateurs, envisager, d’une part, si le contour de l’observatoire dont vous proposez la création doit être purement national, monodisciplinaire ou pluridisciplinaire, voire transnational et de préférence européen, et, d’autre part, de quelle manière cet observatoire pourrait fonctionner comme une structure légère et non pas comme une instance superfétatoire, tant il est vrai, pour reprendre les mots de Clemenceau que « Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission ! »

Je m’engage donc à ce que mes services réfléchissent à la manière dont nous pourrions structurer cet observatoire de telle sorte que, disposant des recommandations et des observations de ce groupe de réflexion, vous puissiez affiner le type de propositions que vous souhaiteriez voir mettre en oeuvre.

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