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QOAD de Jean-Paul Emorine - Les pôles de compétitivité et pôles d’excellence rurale - 13 février 2007

QOAD de Jean-Paul Emorine - Sénateur de la Saône-et-Loire - 13 février 2007 - Les pôles de compétitivité et pôles d’excellence rurale - Intervention de Rémy Pointereau, Sénateur du Cher

M. Rémy Pointereau :

Monsieur le ministre, la politique des pôles de compétitivité est une politique essentielle à double vocation de croissance et d’aménagement de notre territoire à laquelle le Gouvernement s’est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer.

Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine.

On ne peut que saluer l’initiative de séances du Sénat consacrées ces dernières semaines au bilan d’application de la loi d’orientation agricole, de la loi sur les PME la semaine prochaine, par exemple, tant il est vrai qu’une bonne loi est d’abord une loi appliquée. Il est important, à mon sens, que les Français puissent disposer, par l’intermédiaire de leurs élus, d’éléments de transparence et de tangibilité dans leur quotidien et qu’ils sachent ce que fait concrètement le législateur pour eux, au bénéfice de leur quotidien immédiat et de leur avenir.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, je suis particulièrement heureux d’intervenir sur le sujet précis des pôles de compétitivité dont le succès est à mettre au compte du Gouvernement, de plusieurs de ses ministres, puisqu’il s’agit d’un sujet transversal. Ce succès est incontestable et très prometteur pour notre avenir.

Avec la politique des pôles de compétitivité engagée à la fin de l’année 2004, il s’agissait de décloisonner les rapports entre les entreprises et les organismes de recherche. Il s’agissait aussi de mieux irriguer les territoires.

Je voudrais revenir successivement sur ces deux objectifs, éminemment complémentaires, en insistant toutefois sur la dimension de l’aménagement du territoire, très importante pour mon département.

Tout d’abord, les pôles de compétitivité doivent être des outils de croissance.

D’une part, en aidant et en soutenant des initiatives privées identifiées par leurs qualités et potentialités qui, pour l’occasion et de façon relativement nouvelle, se coordonnent et mutualisent leurs énergies et savoir-faire, au moyen d’investissements, de fonds publics, on table sur l’avenir et part du principe qu’à plusieurs on est forcément plus forts.

D’autre part, en promouvant l’innovation, on met l’accent sur cette exigence qu’ont l’ensemble des pays développés avec la France, de créer des produits, de fournir des services à forte valeur ajoutée plutôt que des produits à coûts réduits.

C’est ainsi que la France, l’Europe et les pays développés sont et seront en mesure de rivaliser dans la compétition internationale.

Il est clair que de notre capacité d’innovation dépend notre avenir et, face à la compétition internationale, les entreprises ont tout intérêt à s’organiser en groupes coordonnés et complémentaires, mieux à même d’imaginer l’avenir et d’anticiper les besoins.

Par ailleurs, je voulais insister sur l’avantage d’avoir privilégié un cadre juridique relativement souple pour ces pôles de compétitivité. La structure de ces pôles est adaptée aux spécificités et aux compétences des entreprises regroupées.

L’intervention des acteurs publics n’est prévue qu’en tant que de besoin pour sélectionner, aider au financement, puis évaluer, et ce sans trop alourdir le processus de décision. C’est là quelque chose de tout à fait exemplaire dans un domaine, l’innovation, où les retards que pourrait constituer la lourdeur administrative se paient très chers sur la concurrence étrangère.

Les pôles de compétitivité apparaissent donc comme une réponse à la mondialisation, où l’innovation est mise en valeur et promue, où le regroupement est la règle avec la mise en commun de savoir-faire différents et complémentaires.

Je regretterai, toutefois, que les parlementaires ne soient pas davantage impliqués dans la démarche décisionnelle, lorsqu’ils ne sont pas président de département ou de région, et je me permettrai de suggérer de les impliquer davantage, formellement, dans le processus décisionnel même si rien ne leur interdit d’intervenir, comme aujourd’hui devant vous.

L’autre petit bémol que je souhaiterais émettre, monsieur le ministre, concerne les PME et les TPE familiales.

En effet, les petites et moyennes entreprises paraissent rencontrer quelques difficultés à trouver leur place dans les pôles de compétitivité, alors qu’elles sont très nombreuses dans les rangs des entreprises innovantes. C’est d’ailleurs ce qui ressort d’une enquête conduite entre la mi-2005 et la mi-2006 par le comité Richelieu, association regroupant 160 PME de haute technologie : les PME sont certes très bien représentées dans les pôles de compétitivité, mais, d’une part, ce sont pour beaucoup des filiales de grands groupes et, d’autre part, sur les 323 projets qui sont actuellement financés dans les grands pôles, seuls 101 sont portés par des PME. La cause principale de cette situation serait, toujours selon cette étude, que les PME seraient trop peu représentées dans les commissions habilitées à labelliser les projets.

J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez ce que les conclusions de cette étude vous inspirent.

Cependant, je ne saurais terminer sur les PME sans évoquer deux avancées très importantes autant que favorables qui sont intervenues au courant de l’année 2006, sur l’initiative du Gouvernement : d’une part, au début du mois de septembre, la modification du code des marchés publics, qui devrait, je l’espère, faciliter l’accès des PME à la commande publique ; d’autre part, surtout, l’amélioration significative du mode de calcul du crédit d’impôt recherche introduite dans la loi de finances pour 2007.

Je voudrais maintenant évoquer la politique des pôles de compétitivité telle qu’elle est appliquée dans mon département, le Cher, où, à ce jour, plusieurs entreprises sont associées à des pôles labellisés depuis 2005 : le pôle « Céramique », localisé à Limoges ; le pôle « ViaMéca », sis à Lyon ; enfin, le pôle « Sciences et techniques de l’énergie électrique », rattaché à Tours.

Monsieur le ministre, mon département, territoire au développement économique fragile, est situé dans une zone géographique où l’accès aux grands réseaux de communication n’est pas toujours évident. Vous comprendrez dès lors que j’insiste - deuxième point sur lequel je voulais intervenir - sur la nécessité de soutenir davantage ces entreprises innovantes, c’est-à-dire sur la vocation d’aménagement du territoire de ces pôles.

Or, force est de constater que les pôles les plus importants sont implantés dans les régions naturellement les plus favorisées : Île-de-France, Rhône-Alpes, notamment. C’est en soi, bien évidemment, une bonne chose, mais le risque est réel que les disparités interrégionales s’accentuent.

Je reviendrai sur l’évolution du zonage recherche et développement et sur le pôle « Céramique ».

Monsieur le ministre, au regard des premiers retours d’expérience sur des pôles qui ont commencé de fonctionner voilà maintenant un peu plus d’un an, je souhaiterais savoir s’il ne serait pas envisageable de faire évoluer le périmètre géographique de ces pôles.

J’attire plus particulièrement votre attention sur les entreprises du Cher qui n’ont été pas retenues dans le périmètre du pôle « Céramique » alors qu’elles auraient naturellement vocation à y être intégrées. J’avais d’ailleurs, au début de l’année 2006, interrogé à ce sujet votre collègue Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, qui partage avec vous l’essentiel de la compétence en la matière. Le zonage retenu en matière de recherche et développement ne me paraît pas satisfaisant sur un strict plan économique et logique puisque, limité aux bassins d’emploi spécifiques de Vierzon et de Mehun-sur-Yèvre, il revient à maintenir à l’écart un certain nombre d’entreprises et à laisser de côté des activités analogues situées dans l’ensemble du territoire du Cher et intéressées par ce pôle ou susceptibles de l’être.

Il serait à mon sens plus logique, et les acteurs économiques concernés partagent ce point de vue, de créer un axe homogène pour le sud de la région Centre, très bien placé entre Paris et Limoges, afin d’y créer un ensemble pluridisciplinaire regroupant tous les secteurs de l’activité de la céramique, que ce soient les arts de la table avec la porcelaine, le sanitaire, la céramique technique, la faïence ou la poterie, et intégrant en outre, au minimum, Bourges et la région de Saint-Amand-Montrond ; y sont en effet établies des sociétés très performantes qui, de ce fait, auraient vocation naturelle à intégrer ce pôle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, me fournir des éclairages sur ce point ?

Il est indispensable que des territoires plus défavorisés soient inclus dans le zonage, à la condition, bien entendu, que les acteurs économiques qu’ils abritent soient en mesure d’y prétendre ; mais tel est le cas en l’occurrence !

Plus généralement, si l’association du département aux pôles « Céramique », « ViaMéca » et « Sciences et techniques de l’énergie électrique » est bien sûr positive, les retombées en sont difficiles à percevoir, car elles sont seulement indirectes. En particulier, je voudrais savoir s’il est possible de connaître l’évaluation économique de ces pôles : les aides distribuées, la recherche développement mise en place et les emplois créés.

Pour ce qui est du nouvel appel d’offres, d’ici au 31 mars 2007, d’ici à quelques semaines donc, une nouvelle série de projets seront labellisés « pôles de compétitivité », et l’on ne peut que s’en réjouir. Dans ce contexte, je souhaitais évoquer brièvement un projet auquel je suis très attaché : il s’agit d’un pôle « Environnement », porté dans le Cher par le groupe Bartin Recycling, dont l’objet est spécifique à mon département et à ses voisins du fait de leur histoire économique : il s’agit de démanteler et de retraiter des avions à Châteauroux, en partenariat avec la société Europe Aviation, ainsi que des véhicules automobiles à Bourges et à Romorantin, avec Matra, et de traiter des déchets électriques et électroniques à proximité de Vierzon, le groupe Bartin étant le premier opérateur français dans ce domaine. Pourrait ainsi se développer ce que l’on appelle une « écofilière » de démantèlement dans la région Centre qui intéresserait trois départements : Indre, Loir-et-Cher et Cher. Par ailleurs, ces activités sont fortement susceptibles de favoriser l’émergence de structures prolongeant et transformant le processus de traitement et recyclage de déchets industriels dans un jeu gagnant-gagnant en termes d’environnement.

Un tel projet innovant, dans ce secteur porteur qu’est l’environnement - sujet qui est évoqué quotidiennement ! -, donnerait un souffle économique précieux à notre territoire, qui souffre de son enclavement géographique et d’une baisse démographique. Ce pôle de compétitivité nouveau serait ainsi l’exacte illustration de la double vocation de cette politique : croissance et aménagement du territoire, et s’inscrirait dans la problématique de l’environnement.

Je ne reviendrai pas sur les pôles d’excellence rurale, que M. Emorine a évoqués à l’instant. Cette politique, qui me paraît très bonne, va donner un coup d’accélérateur à des projets plus modestes que ceux des pôles de compétitivité, mais qui sont indispensables pour les territoires ruraux fragiles : ils sont dans une certaine mesure le prolongement des pôles de compétitivité, leurs « petits frères » en quelque sorte.

Monsieur le ministre, je conclurai en soulignant l’importance d’une politique de ce type pour l’économie de notre pays. Elle donne un vrai sens à l’intervention publique, qui soutient l’initiative, qui distingue l’innovation, qui est mobilisatrice et créatrice de richesses et d’emplois. Le volontarisme du Gouvernement doit être salué.

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