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L’initiative économique
Parce qu’il y avait urgence, le Président de la République et le Premier ministre se sont très vite engagés à mettre en place une politique de soutien actif à la création d’entreprises avec pour objectif : créer un million d’entreprises nouvelles d’ici 5 ans, alléger les contraintes administratives et faciliter la reprise et la transmission d’entreprises.

Alors même que de nombreux signes soulignent la vivacité de l’esprit d’entreprise en France, le nombre de créations d’entreprises a baissé : aujourd’hui il s’est stabilisé à 175.000 par an, contre 200.000 jusqu’à la fin des années 80.

Le nombre d’entreprises créées rapporté à la population est sensiblement plus faible chez nous que chez nos voisins.

Par ailleurs, une fois créées, les entreprises sont soumises à toutes sortes de difficultés qui mettent parfois en péril leur survie (tracasseries administratives, poids des charges, difficultés de financement, fiscalité des transmissions d’entreprises...)

-  Chaque entrepreneur doit trouver, parmi les 24 mesures proposées dans 27 articles, une réponse adaptée à son projet, à ses possibilités et à ses contraintes.

-  Une commission spéciale présidée par Francis Grignon (Bas-Rhin) a été chargée d’examiner ce texte, rapporté notamment par René Tregouet (Rhône), et Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) qui sera examiné au Sénat à partir du 25 mars.

-  Ainsi, le projet de loi comprend en premier lieu des mesures très concrètes relatives à la simplification de la création d’entreprises pour convaincre les futurs créateurs d’entreprises que l’acte de création n’est plus un obstacle à leur projet.

-  La création d’entreprise sera moins coûteuse, plus rapide et plus simple : il sera désormais possible de créer une entreprise en un jour, en un lieu, avec un montant de capital librement fixé dans ses statuts(contre 7500 euros minimum actuellement pour une SARL).

-  Le texte comprend également des mesures relatives à la transition entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur.
Ainsi, le texte prévoit que les salariés qui veulent créer une entreprise pourront, pendant un an, bénéficier d’un régime adapté pour faciliter leur pluriactivité.

-  En outre, il comprend des mesures relatives au financement de l’initiative économique avec pour principal outil, le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) qui facilitera la création et le développement de petites entreprises au plan local.

-  Par ailleurs, un certains nombres de mesures concernent l’accompagnement social des projets.
Ainsi, à titre d’exemple pendant la première année d’activité, le créateur bénéficiera d’un report de ses charges sociales et le dispositif existant d’aide à la création d’entreprise aux chômeurs de plus de 50 ans pourra être étendu.

-  Enfin le projet de loi vise à favoriser la transmission de l’entreprise en permettant notamment le relèvement du seuil d’exonération des plus-values professionnelles (de 152.600 à 250.000 euros + exonérations partielles au-delà pour éviter l’effet de seuil) et l’exonération des droits de mutation pour les donations aux salariés et en encourageant la transmission anticipée d’entreprise (abattement de 50% sur la valeur de l’entreprise).

-  Ces mesures permettront de réduire la mortalité des entreprises en facilitant leur transmission. En effet 50.000 entreprises disparaissent chaque année faute de repreneur ou sont rachetées par des investisseurs étrangers.

-  Lors de la discussion générale, Louis de Broissia (Cote-d’Or), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Paul Dubrule (Seine-et-Marne), Philippe François (Seine-et-Marne), Bernard Murat (Corrèze), Joseph Ostermann (Bas-Rhin) et Jacques Oudin (Vendée) interviendront pour le groupe UMP.



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