Yannick Texier :

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Monsieur le ministre, à l’occasion de la tenue depuis lundi dernier de la Xe semaine pour l’emploi des personnes handicapées, un bilan s’impose.

M. le Président de la République a fait de la non-discrimination des handicapés l’un des trois chantiers prioritaires de son quinquennat.

La loi sur le handicap du 11 février 2005 fut la traduction législative de ce grand chantier présidentiel.

Nous nous félicitons tous de la création d’une véritable prestation compensatoire, du développement d’ici à 2010 de l’accessibilité des infrastructures et des transports collectifs, de la simplification des procédures administratives, du recrutement de 5 000 auxiliaires supplémentaires pour faciliter l’insertion des enfants handicapés en milieu scolaire et de l’amélioration de l’accueil des étudiants handicapés.

Néanmoins, il demeure un point difficile à mettre en oeuvre. La loi sur le handicap a imposé aux entreprises de plus de vingt salariés l’obligation d’embaucher au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Or, un an et demi après le vote de cette loi, nous n’en sommes qu’à 4 %. Cela demeure insuffisant, le chômage touchant deux fois plus les personnes handicapées que les personnes valides.

Ma question, monsieur le ministre, est donc simple : au-delà de toutes les mesures que vous avez déjà engagées, et dont je salue l’initiative et les effets déjà positifs, quelles dispositions supplémentaires comptez-vous prendre pour développer encore davantage l’accès au marché du travail des personnes certes handicapées, mais souvent très compétentes et se révélant parfois encore plus motivées et acharnées au travail que leurs collègues pourtant valides ?

La réponse de Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Monsieur le sénateur, l’égalité des chances en faveur des personnes handicapées progresse rapidement depuis que M. le Président de la République en a fait l’une des priorités de son quinquennat et depuis que, à la suite de cet engagement personnel du chef de l’État, vous avez adopté cette grande loi de la République qu’est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Au coeur de l’égalité des chances, il y a l’insertion professionnelle et, s’il est vrai que, sur ce point, la France a progressé, il reste encore beaucoup de chemin à faire.

En 1987 déjà, le Premier ministre de l’époque, M. Jacques Chirac, avait fait adopter une loi aux termes de laquelle les entreprises sont tenues d’employer 6 % de handicapés. Il n’y en avait alors que 2 % ; aujourd’hui nous en sommes à 4 %, c’est un progrès.

Depuis la loi de 2005, nous avons encore progressé, puisque le taux d’insertion professionnelle des personnes handicapées a augmenté l’année dernière de 4,6 %. Mais il est vrai aussi que, malgré la grande satisfaction des employeurs - 95 % d’entre eux se disent satisfaits des personnes handicapées qu’ils emploient - des progrès restent à faire.

Dans ces conditions, Gérard Larcher et moi-même avons annoncé hier deux décisions importantes. Comment faire en sorte que les droits des personnes handicapées, qui sont reconnus, soient respectés dans la réalité ?

Pour cela, un maître mot : l’accompagnement. Ainsi, dans les six mois suivant la demande à la maison départementale des personnes handicapées, un parcours d’insertion professionnelle doit être offert à tout demandeur d’emploi handicapé.

Par ailleurs, les personnes handicapées qui travaillent déjà ne doivent pas être marginalisées dans leur emploi. Ce risque existe parce que, dans l’entreprise, dans l’administration, les méthodes de travail évoluent. Souvent, on n’a pas pensé à l’adaptation du travail de la personne handicapée qui peut se trouver marginalisée dans son emploi, voire en situation de précarité.

Avec Gérard Larcher, nous allons rencontrer l’ensemble des partenaires sociaux et leur demander, dans le cadre du dialogue social, d’engager un travail en commun pour aboutir à une véritable gestion prévisionnelle de l’emploi des personnes handicapées dans les administrations et dans les entreprises de telle sorte que l’accompagnement de la personne handicapée ne soit pas terminé une fois que celle-ci a franchi le seuil de l’emploi.